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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.
#REDIRECT [[Dossier informatique libre et État canadien]]
 
== Lois, règlements, etc. ==
 
== Jugements des tribunaux ==
 
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
 
== Politiques des organismes publics ==
 
== Ailleurs ==
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)

Dernière version du 1 septembre 2013 à 11:06