« Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 19 novembre 2015 » : différence entre les versions

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Ligne 31 : Ligne 31 :
IL EST RÉSOLU
IL EST RÉSOLU


que l’on adopte l’ordre du jour tel que proposé.
que l’on adopte le procès-verbal tel que proposé.


ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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