Modification de Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 19 novembre 2015

'''PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil d’administration de FACIL du 19 novembre 2015.'''

RACCOURCI : [[PVCA20151119]]

== Ouverture de la réunion ==

Le président, Mathieu Gauthier-Pilote, constate le quorum de la réunion et déclare la séance ouverte à 18 h 22.

Mathieu-Gauthier-Pilote assume la présidence de la réunion (proposé par [EB], appuyé par [CC]) et Éric Beaurivage agit comme secrétaire (proposé par [MGP], appuyé par [CC]).

== Adoption de l'ordre du jour ==

Le secrétaire, Éric Beaurivage, soumet le projet d’ordre du jour. Le projet d’ordre du jour est modifié et adopté selon la résolution suivante:

RÉSOLUTION  
concernant l’adoption de l’ordre du jour.

IL EST RÉSOLU

que l’on adopte l’ordre du jour tel que proposé.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

== Adoption du dernier procès-verbal==

RÉSOLUTION
concernant l’adoption du procès-verbal du 10 septembre 2015.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE
IL EST RÉSOLU

que l’on adopte le procès-verbal tel que proposé.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

On note également que les procès-verbaux des séances du 21 mai 2015 et du 9 juillet 2015 ont été adoptés par votes électronique.

== Correspondance ==

Les correspondances ont été reçues et sont traitées dans les points suivants de l'ordre du jour.

== Rapports divers ==

=== Comité de travail FACIL politique ===
==== Campagne du Pacte du logiciel libre 2015 ====
Cinq signatures ont été reçues. Voir le [[Comité FACIL Politique/rapport annuel 2015-2016|rapport sur la campagne]].

==== Partenariat transpacifique et Loi antiterroriste de 2015 ====
OpenMedia, qui dirige la coalition «Protégeons notre vie privée» dont FACIL fait partie, continue à faire pression auprès de gouvernement de Justin Trudeau pour l'abrogation de la Loi antiterroriste de 2015 (C-51).

FACIL a été invité à parler de C-51 et du Partenariat transpacifique (PTP) à l'émission de radio ''Le Grain de sable d'ATTAC-Québec'' sur CKRL 89,1 FM. L'épisode du 14 novembre intitulé «[https://legraindesableqc.wordpress.com/2015/11/11/15-novembre-2015-quand-letat-nous-espionne/ Quand l’État nous espionne]» portait entièrement sur le phénomène de la surveillance.

FACIL a également été invité à prendre part une une conférence de presse qui sera organisée le samedi 21 novembre pour les étudiant(e)s en journalisme de l'Université de Montréal.

==== Demande d'enquête publique avec le regroupement des 17 ====
L'enjeu est revenu à l'avant-plan depuis le rapport de l'UPAQ et le retrait de l'APELL du CCQTI. Le regroupement des 17 dont nous faisons partie a produit un [https://facil.qc.ca/17-organisations-saluent-l-initiative-du-pq communiqué] diffusé le 23 octobre pour saluer la demande d'une commission parlementaire particulière sur le «bordel informatique».

==== Recommandations au ministre Coiteux sur la stratégie en TI du gouvQC ====
Notre document de recommandations (''[https://facil.qc.ca/files/facil-recommandations-strategie-gouv-ti-oct-2015.pdf Donner la priorité au logiciel libre]'') a été dévoilé publiquement et remis au ministre Coiteux le 6 octobre. Le journaliste Jean-Nicolas Blanchet a publié [http://www.journaldequebec.com/2015/10/04/grosse-semaine-libre des extraits] en primeur dans son blogue le 4 octobre.

=== Comité de travail FACIL médias ===
==== Clé FACIL ====
Fabian Rodriguez a produit une image de la Clé FACIL et l'a téléversé sur [https://archive.org/details/201508CleFacil archive.org]

Avec l'arrivée de notre stagiaire, une opportunité se présente de développer un beau petit site statique sur http://cle.facil.qc.ca

==== SQIL 2015 ====
FACIL a effectué un exercice d'autoévaluation de la SQIL 2015. Voir la [[Comité FACIL Médias/SQIL2015/eval|synthèse]] de l'autoévaluation ainsi que les suggestions qui en sont ressorties. Mathieu Gauthier-Pilote a également été invité à l'émission Bloguelinux pour en parler.

==== SATIC 2015 ====
FACIL disposait d'une [http://satic.qc.com/wp/participants-2/participants_table/ table] au premier Salon des affaires et des technologies de l'information et des communication (SATIC) à Laval. Mathieu Gauthier-Pilote, l'actuel président, a également livré une [http://satic.qc.com/wp/participants-2/participants-conferencier/ conférence] sur les modèles économiques du logiciel libre.

==== Geekfest MTL 2015 ====
FACIL s'est fait invité au Geekfest MTL 2015 qui avait lieu au Collège de Maisonneuve les 7 et 8 novembre 2015. Mathieu Gauthier-Pilote, président, a livré une [http://horaire.geekfestmtl.com/event/4PP8/facil-son-histoire-sa-mission-ses-realisations-son-avenir conférence] sur «FACIL : son histoire, sa mission, ses réalisations, son avenir».

==== #OKFestMTL 2016 ====
Diane Mercier, ambassadrice de l'Open Knowledge Foundation au Canada, a invité FACIL à participer à l'organisation de [http://ca.okfn.org/okfestmtl/ Open Knowledge Festival de Montréal] qui aura lieu le 12 avril 2016, dans le cadre de conférence [http://www2016.ca/ WWW2016].

=== Comité de travail FACIL TI ===
==== Stagiaire en développement web ====
FACIL aura un stagiaire à son emploi pendant 790 heures. La personne choisie pour le stage se nomme Loukman Najdi. Tel que mentionné dans l'offre de stage, la personne choisie sera «[i]ntégrée au sein de l'équipe des bénévoles du Comité FACIL TI, chargé du développement et de la maintenance des sites et services en ligne de FACIL» principalement pour «[a]méliorer la qualité, développer les fonctionnalités et corriger les problèmes des sites et services existants» et «[d]évelopper des nouveaux sites et services en ligne».

=== Comité de travail FACIL Doc ===
==== Sortie dc.facil.qc.ca ====
Dans l'espoir de sortir définitivement de dc.facil.qc.ca, le Comité FACIL DOC a décidé de faire un test : publier l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du CA du 19 novembre 2015 (la réunion courante donc) ''directement'' dans le Wiki de FACIL.

Rappelons que le Comité FACIL Doc a débuté en octobre 2014 le travail de rendre disponible [[Réunions du conseil d'administration de FACIL|tous les PV des réunions du CA]] via le Wiki de FACIL.

=== Comité de travail FACIL Finance ===

== Affaires découlant des procès-verbaux ==

== Affaires reportées ==
=== Règlement de régie interne ===

Proposition: Que le CA adopte un [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL|Règlement de régie interne]].

Note: Fait suite à une résolution du CA de FACIL du 19 mars 2015. Reporté lors de la réunion du CA de FACIL du 9 juillet 2015.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS PRÉSENTS
IL EST RÉSOLU

d'accepter le contenu du document tel quel bien qu'il pourra être bonifié dans le futur.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== «Nos positions» sur le site de FACIL ===

Proposition: Que l'on publie «[[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Positions de FACIL|Nos positions]]» sur le site de FACIL.

Rien de révolutionnaire n'est avancé ici : il s'agit de formaliser des positions que FACIL a déjà exprimé dans le passé. Les autres positions seront ajoutées au fur et à mesure.

Voir http://www.april.org/nos-positions pour la source d'inspiration de ce projet discuté par FACIL depuis septembre 2013. Reporté lors de la réunion du CA de FACIL du 9 juillet 2015.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE ET ÉRIC BEAURIVAGE
IL EST RÉSOLU

que l'on publie nos positions sur le site de FACIL.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== «Prix du libre» ===

Présentation par François Pelletier. Détails à venir http://wiki.facil.qc.ca/index.php?title=Comit%C3%A9_FACIL_M%C3%A9dias/Prix_du_libre&oldid=4824.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR FRANÇOIS PELLETIER
IL EST RÉSOLU

de faire des démarches auprès de congrès et/ou divers organismes afin de voir s'ils seraient intéressés à ce qu'on présente un ou des prix en informatique libre.

=== Notre instance de CiviCRM ===
Proposer un Framadate à SymbioTIC pour la formation, etc.

Possibilité de faire travailler notre stagiaire sur les problèmes à régler, les [[Comité FACIL TI/TravailPourLeDéveloppeur|améliorations souhaitées]], etc.

SUR PROPOSITION DE ÉRIC BEAURIVAGE
ET APPUYÉE PAR MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
IL EST RÉSOLU

de prendre rapidement les dispositions nécessaires afin de s'approprier cet outil de travail.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

== Affaires nouvelles ==

=== Campagne de financement conjointe ===
Proposition : Que FACIL propose à divers OSBL du milieu québécois du libre de tenir une campagne de financement conjointe pour 2016 ou sinon 2017. Pourraient être invités (par exemple) : Club Linux Atomic, LinuQ, ADTE, OpenStreetMap Québec, Fab Labs Québec, Réseau libre, Association science et bien commun, Wikimedia Canada, etc.

Inspiration : http://packliberte.org (April, Quadrature, Framasoft, 2012[http://www.nextinpact.com/news/75821-offrez-vous-pack-liberte-pour-april-framasoft-et-quadrature-net.htm])

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR LES ADMINISTRATEURS PRÉSENTS
IL EST RÉSOLU

de proposer aux divers OSBL du milieu québécois du libre de tenir une campagne de financement conjointe pour 2016 si possible, sinon en 2017.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== Partenariat avec Framasoft ===
Proposition : Que FACIL signe le partenariat d'amitié que nous propose Framasoft.

Conséquence immédiate : le logo de Framasoft serait ajouté à notre page «Partenaires».

Note : l'adresse vers le partenariat (qui est dans un pad public) sera envoyé aux membres du CA par courriel au lieu d'être publié dans le Wiki de FACIL (pour éviter le spam).

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR ÉRIC BEAURIVAGE
IL EST RÉSOLU

d'initier le partenariat d'amitié avec Framasoft en signant la convention.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== Projet Services FACIL ===
Proposition : Que FACIL planifie de lancer (en 2016 ou sinon 2017) la phase 1 du [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Projet Services FACIL|Projet Services FACIL]].

Note : Pour rendre la chose formelle, le CA de FACIL devra proposer cet objectif pour approbation par les membres dans le prochain plan d'action de FACIL, qui sera adopté par l'AGA en 2016.

RÉSOLUTION  
concernant l'adoption de la phase 1 du Projet Services FACIL

CONSIDÉRANT que plusieurs questions sont posées et que l'on manque de temps

IL EST RÉSOLU

de reporter ce point à une prochaine réunion pour que chacun puisse y penser.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== Partenariat avec la Maison du logiciel libre ===
Proposition : Que FACIL devienne partenaire associatif de la [http://maisonlogiciellibre.org/ Maison du logiciel libre] de l'ÉTS.

À ce sujet, voir le [[Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Rencontre au sujet de la Maison du logiciel libre|compte rendu]] de la rencontre entre FACIL et Google Montréal.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR FRANÇOIS PELLETIER
IL EST RÉSOLU

que FACIL devienne partenaire associatif de la Maison du logiciel libre de l'ÉTS.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== Partenariat avec l'ADTE ===
Proposition : Approcher l'ADTE pour un partenariat de diffusion médiatique de leur [http://adte.ca/colloque-libre.html colloque libre 2016] où Richard Stallman est invité en échange du [http://www.eventbrite.ca/e/billets-3e-colloque-libre-de-ladte-2016-le-logiciel-libre-et-votre-liberte-17379813490 prix pré-inscription] pour nos membres.

Note : grosso modo faire avec l'ADTE ce que nous avons fait avec l'APELL pour le S2LQ 2015.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR ÉRIC BEAURIVAGE
IL EST RÉSOLU

d'approcher l'ADTE pour un partenariat de diffusion médiatique de leur colloque libre 2016.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

=== Stagiaire: demande de crédit ===
Le conseil d'administration de FACIL devra adopter une résolution pour compléter la demande de crédit auprès de notre caisse Desjardins. Ce crédit servira à avancer le salaire de notre stagiaire jusqu'à l'encaissement du chèque (mensuel) de remboursement provenant du programme fédéral «Stage pour les jeunes».

RÉSOLUTION  
concernant la demande de crédit auprès de notre caisse Desjardins.

IL EST RÉSOLU

# que la personne morale délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l'émission de Carte(s) VISA Desjardins ("les Cartes"), incluant leur renouvellement à l'échéance et leur remplacement si nécessaire, etc ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec ("la Fédération");
# que la personne morale soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l'utilisation des Cartes et de tout produit qui s'y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables;
# que la personne morale s'engage à ce que les Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non respect de ces modalités;
# que les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l'égard de des Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu'il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l'utilisation du compte relatif à ces Cartes;
# que les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d'assurer la gestion du compte des Cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l'entreprise autorisés à obtenir une Carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des Cartes ainsi que l'ajout et le retrait d'options liés aux Cartes, le cas échéant;
# que la Fédération des caisses Desjardins du Québec ("la Fédération") puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu'elle n'aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

== Affaires diverses ==

=== Promo de la clé FACIL pour les fêtes ===

Préparer une promotion de la clé FACIL comme cadeau à offrir pour le temps des fêtes.

- Bannière web

- Courriel aux membres

- Revamper la page web de la clé avec informations technique et facilités d'achat

- Publicité sur les réseaux sociaux

== Date de la prochaine réunion ==

Notre rencontre sociale du temps des fêtes aurait lieu le jeudi 17 décembre 2015 et le jeudi 21 janvier 2016 il s'agirait d'une réunion du conseil d'administration.

== Clôture de la réunion ==

Mathieu Gauthier-Pilote propose la levée de la réunion à 20 h 42 et il est appuyé par Éric Beaurivage.

[[Catégorie:Documents des réunions du CA de FACIL]]