Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017

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Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACiL le 6 juillet...

La démarche

Les résultats

Les réponses obtenues ont été compilées dans le tableau suivant :

Organisme Communications Documents Notes
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest - 6 juillet : accusé de réception
Ministère des Finances du Québec - 6 juillet : accusé de réception
Institut national d’excellence en santé et en service sociaux - 6 juillet : accusé de réception
Cégep de Rivière-du-Loup - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière Appalaches - 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke - 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Bois-Francs - 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Découvreurs - 6 juillet : accusé de réception
- 11 juillet : réception de documents
SOQUIJ - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal - 6 juillet : accusé de réception
Unité permanente anticorruption (UPAC) - 6 juillet : accusé de réception
- 11 juillet : «[...] l'ensemble des documents auxquels vous demandez l'accès ne sont pas détenus par notre organisme. [...] les ressources informationnelles du Commissaire à la lutte contre la corruption sont assurées par le Ministère de la Sécurité publique. »
Héma-Québec - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) - 6 juillet : accusé de réception
CHU Sainte-Justine - 6 juillet : accusé de réception
Collège de Valleyfield - 6 juillet : accusé de réception
Office des personnes handicapées du Québec - 6 juillet : accusé de réception
Société de développement de la Baie-James - 6 juillet : accusé de réception
Cégep régional de Lanaudière - 6 juillet : accusé de réception
École de technologie supérieure (ÉTS) - 6 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec – Université Laval - 6 juillet : accusé de réception
Caisse de dépôt et placement du Québec - 6 juillet : accusé de réception
Université du Québec à Montréal - 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Riverside - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord - 6 juillet : accusé de réception
Centre des congrès de Québec - 6 juillet : accusé de réception
Collège de Maisonneuve - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue - 6 juillet : accusé de réception
- 10 juillet : réception des documents
Université de Montréal - 6 juillet : accusé de réception
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques - 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale - 6 juillet : de retour le 10 juillet
- 12 juillet : accusé de réception
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) - 6 juillet : de retour le 7 juillet
Centre de santé et de services sociaux Champlain—Charles-Le Moyne - 6 juillet : de retour le 24 juillet
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal - 6 juillet : de retour le 7 juillet
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James - 6 juillet : de retour le 13 juillet
Collège Montmorency - 6 juillet : accusé de réception
Centre universitaire de santé McGill - 6 juillet : de retour le 31 décembre
Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de la Gaspésie - 6 juillet : de retour le 25 juillet
- 11 juillet : accusé de réception + documents
Université Concordia - 6 juillet : accusé de réception
Institut Philippe-Pinel de Montréal - 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Monts-et-Marées - 6 juillet : «ne seront pas disponibles pour diffusion tant qu’ils n’auront pas été officiellement préparés, présentés et adoptés à la réunion du conseil des commissaires du mois d’août 2017» RÉP. de FACiL : «Vous parlez sans doute des plus récents en date. Nous réessayerons en août pour ceux-là, mais nous voulons quand même tous les autres produits avant, "depuis le premier jusqu’au dernier", comme le précise bien notre message.»
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Famille - 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Lester-B.-Pearson - 7 juillet : accusé de réception
Hôpital Marie-Clarac - 7 juillet : accusé de réception
- 11 juillet : réponse sans document : «Étant un établissement privé conventionné, nous ne sommes pas tenus de produire ces types de documents.»
Université du Québec à Trois-Rivières - 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Hauts-Bois de l'Outaouais - 7 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse sans document : «Nous vous informons que la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais n'a aucun document (numérique ou papier) en lien avec votre demande.»
Commission scolaire des Sommets - 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent et Centre hospitalier Trois-Pistoles - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation - 7 juillet : accusé de réception
Cégep Garneau - 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Lévis-Lauzon - 7 juillet : accusé de réception + 5 documents - PTPARI 2017-2020
- PARI 2016-2017
- BARRI 2015-2016
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur - 7 juillet : accusé de réception
Heritage College - 7 juillet : accusé de réception
Secrétariat du Conseil du trésor - 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Pays-des-Bleuets - 7 juillet : accusé de réception + 7 documents - PARI 2016-2017
- PARI 2017-2018
- PTPARI 2018-2019
- PTPARI 2019-2020
- PTPARI 2020-2022
- BARRI 2016-2017
- Sommaire des projets
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval - 7 juillet : accusé de réception
Directeur des poursuites criminelles et pénales - 7 juillet : accusé de réception
Assemblée nationale du Québec - 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Est-de-l'Île-de-Montréal et Institut universitaire en santé mentale de Montréal - 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière - 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Laurentides - 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Jonquière - 7 juillet : accusé de réception
Collège de Bois-de-Boulogne - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) - 7 juillet : accusé de réception
Commission des transports du Québec - 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Sherbrooke - 7 juillet : accusé de réception
CISSS des Îles - 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de Charlevoix (CSDC) - 7 juillet : accusé de réception
- 12 juillet : réponse avec documents
Ministère de la Sécurité publique - 7 juillet : accusé de réception
Cégep de Rimouski - 7 juillet : accusé de réception
Cégep de l’Outaouais - 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal - 7 juillet : accusé de réception
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval - 7 juillet : accusé de réception
Ministère du Conseil exécutif - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Culture et des Communications - 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - 7 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse avec documents
Cégep de la Gaspésie et des Îles - 8 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de l'Énergie - 10 juillet : accusé de réception
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) - 10 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Littoral - 10 juillet : accusé de réception
Société des établissements de plein air du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre - 10 juillet : accusé de réception
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Champlain Regional College - 10 juillet : accusé de réception
École nationale d'administration publique - 10 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Fer - 10 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse avec documents
Financière agricole du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Côte-du-Sud - 10 juillet : accusé de réception + réception de documents
Palais des congrès de Montréal - 10 juillet : accusé de réception
Sûreté du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - 10 juillet : accusé de réception
Université de Sherbrooke - 10 juillet : accusé de réception
Dawson College - 10 juillet : accusé de réception
- 13 juillet : réponse avec documents
Polytechnique Montréal - 10 juillet : accusé de réception
Commission de la capitale nationale du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Institut de Cardiologie de Montréal - 10 juillet : accusé de réception
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) - 10 juillet : demande de précisions
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys - 10 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier de l'Université de Montréal - 10 juillet : accusé de réception
Institut national de la recherche scientifique (INRS) - 10 juillet : accusé de réception
TÉLUQ - 10 juillet : accusé de réception
Investissement Québec - 10 juillet : accusé de réception
Autorité des marchés financiers - 10 juillet : accusé de réception
Institut de la statistique du Québec - 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie - 10 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec - 10 juillet : accusé de réception
Institut national de santé publique du Québec - 11 juillet : accusé de réception
Université du Québec à Chicoutimi - 11 juillet : accusé de réception
Cégep de Sorel-Tracy - 11 juillet : accusé de réception
Université du Québec - 11 juillet : accusé de réception
John Abbott College - 11 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est - 11 juillet : accusé de réception
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec - 11 juillet : accusé de réception + réponse : «[...] la Régie ne détient aucun document répondant à votre demande. [...] nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l'accès aux documents du ministère de la Sécurité publique [...] »
Ministère de la justice du Québec - 11 juillet : accusé de réception
Office québécois de la langue française - 11 juillet : accusé de réception
Fonds de recherche du Québec - 11 juillet : accusé de réception
Cégep Limoilou - 11 juillet : accusé de réception + documents
Cégep de Saint-Félicien - 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Marie-Victorin - 12 juillet : accusé de réception
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Eastern Townships - 12 juillet : accusé de réception
Commission des services juridiques - 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries - 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands - 12 juillet : accusé de réception
Conseil des arts et des lettres du Québec - 12 juillet : accusé de réception
Université Laval - 12 juillet : accusé de réception
Collège de Rosemont - 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Eastern Shores - 12 juillet : accusé de réception
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec - 12 juillet : accusé de réception
Régie des installations olympiques - 13 juillet : accusé de réception
Régie du logement du Québec - 13 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Harricana - 13 juillet : accusé de réception
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu - 13 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Lac-Témiscamingue - 13 juillet : accusé de réception

Les conclusions

Notes