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« Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017 » : différence entre les versions
Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017 (modifier)
Version du 15 août 2018 à 17:24
, 15 août 2018aucun résumé des modifications
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| Ligne 50 : | Ligne 50 : | ||
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations | Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations | ||
distinguées. | distinguées. | ||
[SIGNATURE] }} | |||
Et finalement la dernière demande complémentaire suivante, le 10 juin 2018, au Secrétariat du Conseil du trésor : | |||
{{Citation|Bonjour, | |||
En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie (numérique de préférence) du ou des documents | |||
qui contiennent les résultats du sondage conduit en 2011 dont il est fait mention à la page 9 de l’«Inventaire 2017 des logiciels libres utilisés dans l’administration publique québécoise». | |||
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées. | |||
[SIGNATURE] }} | [SIGNATURE] }} | ||