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« Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017 » : différence entre les versions
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Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017 (modifier)
Version du 20 avril 2018 à 14:07
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== La démarche == | == La démarche == | ||
En 2014, il y a déjà plus de trois ans, FACiL cherchait à mesurer le progrès de l'informatique libre au sein des organismes publics et des entreprises de l'État québécois en effectuant une première méga demande d'accès à l'information en deux phases<ref>Voir la [[Méga demande d'accès à l'information du 21 février 2014]] complété par [[Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014|celle du 21 juin 2014]].</ref>. | |||
Poursuivant le même objectif qu'en 2014, FACiL a envoyé la demande suivante, le 6 juillet 2017, à pratiquement tous les organismes publics et toutes les entreprises d'État du Québec : | |||
{{Citation|Bonjour, | |||
En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie (numérique de préférence) de tous les documents suivants, depuis le premier jusqu’au dernier, produit par votre organisme : | |||
# Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) | |||
# Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI) | |||
# Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI) | |||
# Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) | |||
# État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets | |||
# Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels | |||
Pour rappel, votre organisme doit produire ces six types de document suite à l’adoption de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (2011) et/ou de la Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics (2012). | |||
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées. | |||
[SIGNATURE] }} | |||
Les réponses obtenues sont présentées dans un grand tableau de la section «Résultats» de ce document. | |||
Par ailleurs, FACiL a également envoyé la demande suivante, le 4 mars 2018, au Secrétariat du Conseil du trésor : | |||
{{Citation|Bonjour, | |||
En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie (numérique de préférence) de tous les documents suivants : | |||
1. Registre de l’usage des logiciels libres | |||
2. Rapport sur l’utilisation des logiciels libres | |||
Voir la page 61 de la «Politique cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics» : | |||
https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/Politique__lois/politique_cadre.pdf | |||
Si plusieurs éditions du registre et/ou du rapport on été publiées, nous souhaitons les avoir toutes. | |||
3. Inventaire des logiciels libres — Rapport Final | |||
Voir la page 19 du «Portefeuille des logiciels libres et ouverts» : | |||
https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/logiciels_libres/pollo.pdf | |||
Si plusieurs éditions de l’inventaire on été publiées, nous souhaitons les avoir toutes. | |||
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer mes salutations | |||
distinguées. | |||
[SIGNATURE] }} | |||
== Les résultats == | == Les résultats == | ||