Modification de Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017

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; 4 VERS UNE POLITIQUE DE CONTRIBUTION AUX LOGICIELS LIBRES DE L'ÉTAT QUÉBÉCOIS ?
; 4 VERS UNE POLITIQUE DE CONTRIBUTION AUX LOGICIELS LIBRES DE L'ÉTAT QUÉBÉCOIS ?


Le point précédant mentionnait les contributions de l'État québécois aux communautés de logiciels libres qu'il utilise. Soulignons que plusieurs États et municipalités du monde ont formalisé et officialisé leur processus de contribution aux logiciels libres dans des politiques écrites. On pense notamment aux États-Unis<ref>https://sourcecode.cio.gov</ref>, à la France<ref>https://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/introduction/</ref>, au Royaume-Uni<ref>https://www.gov.uk/service-manual/technology/making-source-code-open-and-reusable</ref> et plus récemment à la Ville de Montréal<ref>https://github.com/VilledeMontreal/politique-libre/blob/master/Politique/PolitiqueDuLibre.md</ref> et au Canada<ref>https://github.com/canada-ca/Open_First_Whitepaper</ref>. L'adoption par le Québec d'une politique de qualité en la matière nous apparaît d'une grande importance.
Le point précédant mentionnait les contributions de l'État québécois aux communautés de logiciels libres qu'il utilise. Soulignons que plusieurs États et municipalités du monde ont formalisé et officialisé leur processus de contribution aux logiciels libres dans des politiques écrites. On pense notamment aux États-Unis<ref>https://sourcecode.cio.gov</ref>, au Canada<ref>https://github.com/canada-ca/Open_First_Whitepaper</ref>, à la France<ref>https://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/introduction/</ref>, au Royaume-Uni<ref>https://www.gov.uk/service-manual/technology/making-source-code-open-and-reusable</ref> et plus récemment à la Ville de Montréal<ref>https://github.com/VilledeMontreal/politique-libre/blob/master/Politique/PolitiqueDuLibre.md</ref>. L'adoption par le Québec d'une politique de qualité en la matière nous apparaît d'une grande importance.


Rappelons que les politiques de contribution aux logiciels libres du secteur public s'inscrivent dans un cadre d'action plus large visant à promouvoir le partage et la réutilisation des ressources (logiciels, services, équipements, expertises) entre les administrations publiques du monde entier. En Europe, où la collaboration a dans bien des cas franchi le niveau national pour s'étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d'un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour favoriser la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»)<ref>https://joinup.ec.europa.eu/sites/default/files/sharing_and_reuse_of_it_solutions_framework_final.pdf</ref>, le document cite plusieurs initiatives des États membres de l'Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d'utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu'on utilise ou qu'on prévoit utiliser à l'avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc.
Rappelons que les politiques de contribution aux logiciels libres du secteur public s'inscrivent dans un cadre d'action plus large visant à promouvoir le partage et la réutilisation des ressources (logiciels, services, équipements, expertises) entre les administrations publiques du monde entier. En Europe, où la collaboration a dans bien des cas franchi le niveau national pour s'étendre au niveau continental et même mondial, on a vu apparaître récemment, au début de 2017, la publication par la Commission européenne d'un cadre de 10 recommandations générales et 19 mesures plus spécifiques pour favoriser la collaboration des administrations publiques entre elles. Intitulé ''The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions'' (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI»)<ref>https://joinup.ec.europa.eu/sites/default/files/sharing_and_reuse_of_it_solutions_framework_final.pdf</ref>, le document cite plusieurs initiatives des États membres de l'Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d'utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu'on utilise ou qu'on prévoit utiliser à l'avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc.
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