« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions

| Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» ||  ||

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| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] ||

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| Caisse de dépôt et placement du Québec || - 23 juin : accusé de réception  <br /> - 21 juillet : accès à un document + un tableau, mais «tous les autres documents qui pourraient être visés par votre demande sont des documents de la nature de ceux visés par les articles 21, 22, 35, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents ... et doivent donc demeurer confidentiels.» ||  ||

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| Centre hospitalier Pierre-Janet || - 11 juillet : accusé de réception ||  ||

| CHAUQ ||  ||  ||

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| CHU Ste-Justine ||  ||  ||

| Hôpital Maisonneuve-Rosemont || - 21 juin : «Je répondrai à votre message dès mon retour. Merci et bonne journée.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : accès aux documents || états de santé des projets RI et le fichier des activités de continuité en RI ||

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| Hôpital Mont-Sinaï || - 15 juillet : «nous n'avons pas produit de BARRI car nous n'avons aucun projet supérieur à 100,000$» ||  ||

| Hôpital Shriners pour enfants || - 25 juin : accusé de réception ||  ||

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| Institut de recherches cliniques de Montréal ||  ||  ||

| Institut universitaire de gériatrie de Montréal || - 21 juin : «Bonjour, je suis présentement en vacances. Je répondrai à votre message dès mon retour.» <br /> - 23 juin : accusé de réception <br /> - 10 juillet : «nous vous informons que cette information n'est pas disponible» ||  ||

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| Hôpital de réadaptation Villa Médica Inc. || - 25 juin : accusé de réception <br /> 29 juillet : «Puisque Villa Médica n’est pas un organisme public, il n’est pas assujetti à la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles''» ||  ||

| Commission scolaire de Laval || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||

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| Commission scolaire English-Montréal ||  ||  ||

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| Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||

| Cégep André-Laurendeau || - 22 juin : «Bonjour, veuillez prendre note que j’ai accepté un mandat... Je quitte donc mes fonctions pour une durée d’au moins deux ans.» ||  ||

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| Cégep de Baie-Comeau || - 25 juin : accusé de réception ||  ||

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| Cégep de Drummondville ||  ||  ||

| Cégep de Jonquière || 23 juin : accusé de réception <br /> - 3 juillet : «les documents demandés n'existent pas» ||  ||

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| Cégep de la Pocatière || - 26 juin : accusé de réception ||  ||

| Cégep de Matane || - 23 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «nous ne disposons pas de ces documents. Selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire ces bilans avant 2014-2015» ||  ||

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| Cégep de Sept-Îles || - 22 juin : «Veuillez prendre note que je suis en vacances jusqu'au 5 août 2014.» ||  ||

| Cégep de Sorel-Tracy ||  ||  ||

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| Cégep de St-Félicien || - 25 juin : accusé de réception et «nous  vous informons que le Cégep n'a produit aucun bilan annuel ou bilan de projet prévu par cette Loi. Conséquemment, les documents demandés n'existent pas.» ||  ||

| Cégep de St-Hyacinthe || - 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.» ||  ||

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| Cégep Marie-Victorin || - 4 juillet : «le premier BARRI s'appliquera au cycle de reddition de compte de l'année 2014-2015, donc sera complété en septembre 2015» et «le Cégep Marie-Victorin n'a pas de tels projets [supérieurs à 5 milloins de $] en cours» ||  ||

| Cégep régional de Lanaudière || - 23 juin : accusé de réception et «nous vous informons que nous ne pouvons acquiescer positivement à votre demande puisque nous n'avons produit aucun bilan annuel (BARRI) ni bilan de projet jusqu'à ce jour.» ||  ||

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| Cégep Vanier College || - 25 juin : «les documents demandés n'existent pas puisque le collège n'a pas produit de tels bilans» ||  ||

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| Collège Dawson || - 23 juin : accusé de réception et «Nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons vous communiquer les documents demandés. En effet, les documents visés par votre demande sont des ébauches, donc des documents qui n’ont pas acquis de forme officielle. Or, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès, de tels documents ne sont pas accessibles. ||  ||

| Collège de Bois-de-Boulogne || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 8 juillet : «selon l'échéancier déposé par le ministère de l'Enseignement, de la Recherche et de la Science, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015» ||  ||

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| Collège de Rosemont || - 22 juin : «Merci de prendre note que je serai de retour au bureau le 11 août prochain.» ||  ||

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| Collège Édouard-Montpetit || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 4 juillet : «en date de votre demande d'accès, aucun document n'existe qui puisse répondre à votre demande» ||  ||

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| Collège Héritage || - 22 juin : «Thank you for your e-mail. You have reached Louise Brunet's  former office.» ||  ||

| Collège Lionel-Groulx || - 23 juin : «Selon l'échéancier déposé par le ministère, les collèges n'ont pas à produire de bilan annuel des  réalisations en ressources informationnelles (BARRI) avant 2014-2015» ||  ||

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| Collège Shawinigan || - 22 juin : «L'adresse de courriel que vous avez entrée est introuvable.» ||  ||

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| Université Bishop's ||  ||  ||

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| Université du Québec à Montréal || - 9 juillet : «nous vous informons que de tels documents n'existent pas» ||  ||

| Université du Québec à Rimouski || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» <br /> - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.» || Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI). ||

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| Université du Québec en Outaouais || - 21 juin : «Je vous informe que je n'occupe plus la fonction de secrétaire général de l'Université du Québec en Outaouais depuis le 3 mai 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 27 juin : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants» ||  ||

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| École nationale d'administration publique ||  ||  ||

| École de technologie supérieure || - 2 juillet : accusé de réception ||  ||

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