« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions

| Hydro-Québec || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 9 juillet : «nous ne pouvons communiquer ces documents qui contiennent notamment des renseignements de nature commerciale et financière, et ce, en raison des motifs prévus aux articles 21, 22 et 27 de la Loi sur l'accès.» ||  ||

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| Loto-Québec || - 27 juin : accusé de réception <br /> - 24 juillet : accès à certains documents, mais «nous ne vous donnons pas accès aux bilans de projets puisque ceux-ci contiennent des renseignements visés par les articles 22, 37, 39, 53 et 54 de la ''Loi sur l'accès aux documents...''» || [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/OPE-11-gouvernance-gestion-ressources-informationnelles.pdf ''Politique opérationnelle OPE-11, Gouvernance et gestion en matière de ressources informationnelles''] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2012-2013-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf Bilan annuel des réalisations et bénéfices réalisés (BARRI) pour 2012-2013] et [http://lotoquebec.com/cms/dms/Corporatif/fr/la-societe/documentation/centre-de-documentation/bilan-2013-2014-realisations-matiere-ressources-informationnelles.pdf 2013-2014] ||

| Hôpital Saint Cabrini || - 21 juin : «Your message cannot be delivered» ||  ||

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| Institut de recherches cliniques de Montréal ||  ||  ||

| Cégep de Sept-Îles || - 22 juin : «Veuillez prendre note que je suis en vacances jusqu'au 5 août 2014.» ||  ||

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| Cégep de Sorel-Tracy ||  ||  ||

| Cégep de Ste-Foy ||  ||  ||

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| Cégep de St-Hyacinthe || - 22 juin : «The email address you entered couldn't be found.» ||  ||

| Cégep Vanier College || - 25 juin : «les documents demandés n'existent pas puisque le collège n'a pas produit de tels bilans» ||  ||

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| Collège Dawson || - 23 juin : accusé de réception et «Nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons vous communiquer les documents demandés. En effet, les documents visés par votre demande sont des ébauches, donc des documents qui n’ont pas acquis de forme officielle. Or, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès, de tels documents ne sont pas accessibles. ||  ||

| TÉLUQ || - 4 juillet : «aucun document correspondant à votre demande d'accès n'existe à la TÉLUQ» ||  ||

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| Université de Sherbrooke || - 23 juin : accusé de réception ||  ||

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| Université du Québec à Chicoutimi ||  ||  ||

| Université du Québec à Rimouski || - 25 juin : accusé de réception <br /> - 23 juin : «Nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, car ce rapport n'existe pas. Le BARRI devra être acheminé au ministère pour l'année 14-15.» <br /> - 11 juillet : accès à un document, mais «En ce qui concerne les bilans annuels (BARRI), l'UQAR n'a pas à produire avant 2015.» || Plan triennal des projets et des activités prévues en ressources informationnelles (PTPARI). ||

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| Université du Québec en Outaouais || - 21 juin : «Je vous informe que je n'occupe plus la fonction de secrétaire général de l'Université du Québec en Outaouais depuis le 3 mai 2014.» <br /> - 25 juin : accusé de réception <br /> - 27 juin : «les documents dont vous demandez l'accès sont inexistants» ||  ||

| Institut national de la recherche scientifique ||  ||  ||

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| École nationale d'administration publique ||  ||  ||