Dossier informatique libre et État québécois

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.Modifier

Parlement et gouv. du QuébecModifier

Parlement et gouv. du CanadaModifier

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du QuébecModifier

Rapports, études, mémoires, etc.Modifier

Organismes publicsModifier

AutresModifier

Vérificateur général du QuébecModifier

Secrétariat du Conseil du trésorModifier

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)Modifier

Ministère de l'ÉducationModifier

Ministère des transportsModifier

Entreprises publiquesModifier

MunicipalitésModifier

MontréalModifier

InternationalModifier

Voir aussi: Dossier politique du numérique

AilleursModifier