Modification de Dossier informatique libre et État canadien

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== Rapports, études, mémoires, etc. ==
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
* 2019 - [https://www.slideshare.net/TraceyLauriault/leons-tirer-du-pass-donnes-ouvertes-au-canada Leçons à tirer du passé : Données ouvertes au Canada] ([https://www.slideshare.net/TraceyLauriault/learning-from-the-past-open-data-in-canada en anglais])
* 2004 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01141.html Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien]
* 2004 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01141.html Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien]
* 2004 - [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=3 Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur]
* 2004 - [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=3 Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur]
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