Modification de Dossier informatique libre et État canadien

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=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
* 2018 - [https://ouvert.canada.ca/fr/contenu/plan-daction-national-du-canada-pour-un-gouvernement-ouvert-de-2018-2020 Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020], 17 décembre.
* 2018 - [https://ouvert.canada.ca/fr/contenu/plan-daction-national-du-canada-pour-un-gouvernement-ouvert-de-2018-2020 Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020]
* 2018 - [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15249 Directive sur la gestion des technologies de l'information], décembre.
* 2018 - [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15249 Directive sur la gestion des technologies de l'information], décembre.
* 2018 - [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/protocole-dentente-can-estonie-gouvernement-numerique-economie.html Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Affaires économiques et des Communications de la République d’Estonie sur la coopération en gouvernement numérique et en économie] ([https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/innovation/memorandum-understanding-can-estonia-digital-government-economy.html en anglais]), mai. (voir aussi la [https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2018/05/28/declaration-conjointe-canada-estonie/ déclaration conjointe Canada-Estonie])
* 2018 - [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/protocole-dentente-can-estonie-gouvernement-numerique-economie.html Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Affaires économiques et des Communications de la République d’Estonie sur la coopération en gouvernement numérique et en économie] ([https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/innovation/memorandum-understanding-can-estonia-digital-government-economy.html en anglais]), mai. (voir aussi la [https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2018/05/28/declaration-conjointe-canada-estonie/ déclaration conjointe Canada-Estonie])
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== Rapports, études, mémoires, etc. ==
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
* 2019 - [https://www.slideshare.net/TraceyLauriault/leons-tirer-du-pass-donnes-ouvertes-au-canada Leçons à tirer du passé : Données ouvertes au Canada] ([https://www.slideshare.net/TraceyLauriault/learning-from-the-past-open-data-in-canada en anglais])
* 2004 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01141.html Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien]
* 2004 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01141.html Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien]
* 2004 - [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=3 Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur]
* 2004 - [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=3 Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur]
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== Ailleurs ==
== Ailleurs ==
* 2019 - [https://canada-ca.github.io/ore-ero/fr/index.html Open Resource Exchange / Échange de ressources ouvert] (compte rendu sur [https://joinup.ec.europa.eu/collection/open-source-observatory-osor/news/open-resource-exchange joinup])
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)
* [http://www.michaelgeist.ca/index.php?option=com_topics&task=view&id=10058&Itemid=274 Michael Geist - Copyright Reform]
* [http://www.michaelgeist.ca/index.php?option=com_topics&task=view&id=10058&Itemid=274 Michael Geist - Copyright Reform]


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