Modification de Dossier informatique libre et État canadien

Aller à la navigation Aller à la recherche
Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.

La modification peut être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous pour voir si c’est bien ce que vous voulez faire, puis publier ces changements pour finaliser l’annulation de cette modification.

Version actuelle Votre texte
Ligne 2 : Ligne 2 :


== Stratégie numérique ==
== Stratégie numérique ==
* 2018 - [https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl-cbr-scrt-strtg/index-fr.aspx Stratégie nationale de cybersécurité. Vision du canada pour la sécurité et la prospérité dans l'ère numérique], juin.
* 2016 - [http://ssc-spc.gc.ca/pages/itir-triti/frameworkcommittee-architecture2016-fra.html Les logiciels libres à Services partagés Canada – 2e séance], 26 février 2016
* 2016 - [http://ssc-spc.gc.ca/pages/itir-triti/frameworkcommittee-architecture2016-fra.html Les logiciels libres à Services partagés Canada – 2e séance], 26 février 2016
* 2015 - [http://www.ssc-spc.gc.ca/pages/itir-triti/itir-triti-afac-271115-pres1-fra.html Les logiciels libres à Services partagés Canada], 27 novembre.
* 2015 - [http://www.ssc-spc.gc.ca/pages/itir-triti/itir-triti-afac-271115-pres1-fra.html Les logiciels libres à Services partagés Canada], 27 novembre.
Ligne 17 : Ligne 16 :


== Organismes publics ==
== Organismes publics ==
=== Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ===
* 2018 - [http://www.sirc-csars.gc.ca/anrran/2017-2018/index-fra.html Rapport annuel 2017-2018 : Bâtir pour demain : l’avenir de la reddition des comptes en matière de renseignement de sécurité au Canada], juin.
=== École de la fonction publique du Canada ===
=== École de la fonction publique du Canada ===
* 2017- [http://www.csps-efpc.gc.ca/events/oss/index-eng.aspx Événement sur les logiciels libres et normes ouvertes dans l'administration publique (anglais)] | [http://csps-efpc.canwebcast.net/2017-10-25r/ Enregistrement (mot de passe : fsf85)]
* 2017- [http://www.csps-efpc.gc.ca/events/oss/index-eng.aspx Événement sur les logiciels libres et normes ouvertes dans l'administration publique (anglais)] | [http://csps-efpc.canwebcast.net/2017-10-25r/ Enregistrement (mot de passe : fsf85)]


=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
=== Secrétariat du Conseil du trésor ===
* 2018 - [https://ouvert.canada.ca/fr/contenu/plan-daction-national-du-canada-pour-un-gouvernement-ouvert-de-2018-2020 Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020], 17 décembre.
* 2018 - [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15249 Directive sur la gestion des technologies de l'information], décembre.
* 2018 - [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/protocole-dentente-can-estonie-gouvernement-numerique-economie.html Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Affaires économiques et des Communications de la République d’Estonie sur la coopération en gouvernement numérique et en économie] ([https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/innovation/memorandum-understanding-can-estonia-digital-government-economy.html en anglais]), mai. (voir aussi la [https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2018/05/28/declaration-conjointe-canada-estonie/ déclaration conjointe Canada-Estonie])
* [http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)]
* [http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/index-fra.asp Direction du dirigeant principal de l'information (DDPI)]
* [http://donnees.gc.ca/fra données.gc.ca]
* [http://donnees.gc.ca/fra données.gc.ca]
Ligne 40 : Ligne 32 :
* 2000 - Peter Caldwell, «[http://www.ipic.ca/reviews/CIPR1714.pdf La protection des logiciels et programmes informatiques en brevets: étude contrastive des développement récents au Canada et aux États-Unis]», Canadian Intellectual Property Review, p. 245-264.
* 2000 - Peter Caldwell, «[http://www.ipic.ca/reviews/CIPR1714.pdf La protection des logiciels et programmes informatiques en brevets: étude contrastive des développement récents au Canada et aux États-Unis]», Canadian Intellectual Property Review, p. 245-264.
* 1995 - Thierry Orlhac, [http://www.robic.com/admin/pdf/512/166-TOR.pdf La brevetabilité des logiciels], Leger Robic Richard, avocats, 18 p.
* 1995 - Thierry Orlhac, [http://www.robic.com/admin/pdf/512/166-TOR.pdf La brevetabilité des logiciels], Leger Robic Richard, avocats, 18 p.
=== Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ===
* 2018 - [https://crtc.gc.ca/fra/publications/s15/ Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada], 31 mai.


== Entreprises publiques ==
== Entreprises publiques ==


== Rapports, études, mémoires, etc. ==
== Rapports, études, mémoires, etc. ==
* 2019 - [https://www.slideshare.net/TraceyLauriault/leons-tirer-du-pass-donnes-ouvertes-au-canada Leçons à tirer du passé : Données ouvertes au Canada] ([https://www.slideshare.net/TraceyLauriault/learning-from-the-past-open-data-in-canada en anglais])
* 2004 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01141.html Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien]
* 2004 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01141.html Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien]
* 2004 - [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=3 Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur]
* 2004 - [http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Language=F&Mode=1&Parl=37&Ses=3 Rapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur]
Ligne 54 : Ligne 42 :


== Ailleurs ==
== Ailleurs ==
* 2019 - [https://canada-ca.github.io/ore-ero/fr/index.html Open Resource Exchange / Échange de ressources ouvert] (compte rendu sur [https://joinup.ec.europa.eu/collection/open-source-observatory-osor/news/open-resource-exchange joinup])
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)
* 2011 - [http://www.linuq.org/wp-uploads/2011/02/Initiatives_logiciels_libres_au_Gouvernement_du_Canada.pdf Initiatives logiciels libres au Gouvernement du Canada] (Gabriel Cossette, Coordonnateur du groupe régional interministériel sur les logiciels libres, Conseil fédéral du Québec en TI)
* [http://www.michaelgeist.ca/index.php?option=com_topics&task=view&id=10058&Itemid=274 Michael Geist - Copyright Reform]
* [http://www.michaelgeist.ca/index.php?option=com_topics&task=view&id=10058&Itemid=274 Michael Geist - Copyright Reform]


[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]
[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]
Notez bien que toutes les contributions à Wiki FACiLe sont considérées comme publiées sous les termes de la Creative Commons Paternité - Partage à l'identique (voir Wiki de FACiL:Copyrights pour plus de détails). Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, merci de ne pas les soumettre ici.
Vous nous promettez aussi que vous avez écrit ceci vous-même, ou que vous l’avez copié d’une source placée dans le domaine public ou d’une ressource libre similaire. N’utilisez aucun travail sous droits d’auteur sans autorisation expresse !

Pour créer, modifier ou publier cette page, veuillez répondre à la question ci-dessous (plus d’informations) :

Annuler Aide pour la modification (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Récupérée de « https://wiki.facil.qc.ca/view/Dossier_informatique_libre_et_État_canadien »