Méga demande d'accès à l'information du 6 juillet 2017

Ce document présente les résultats et les conclusions de la méga demande d'accès à l'information effectuée par FACiL le 6 juillet...

Les résultats

Les réponses obtenues ont été compilées dans le tableau suivant :

Organisme	Communications	Documents	Notes
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest	- 6 juillet : accusé de réception
Ministère des Finances du Québec	- 6 juillet : accusé de réception - 2 août : réponse avec documents
Institut national d’excellence en santé et en service sociaux	- 6 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Cégep de Rivière-du-Loup	- 6 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière Appalaches	- 6 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Bois-Francs	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire des Découvreurs	- 6 juillet : accusé de réception - 11 juillet : réponse avec documents
SOQUIJ	- 6 juillet : accusé de réception - 18 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal	- 6 juillet : accusé de réception
Unité permanente anticorruption (UPAC)	- 6 juillet : accusé de réception - 11 juillet : «[...] l'ensemble des documents auxquels vous demandez l'accès ne sont pas détenus par notre organisme. [...] les ressources informationnelles du Commissaire à la lutte contre la corruption sont assurées par le Ministère de la Sécurité publique. »
Héma-Québec	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)	- 6 juillet : accusé de réception - 24 juillet : réponse avec documents
CHU Sainte-Justine	- 6 juillet : accusé de réception - 18 juillet : demande de rencontre
Collège de Valleyfield	- 6 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse avec documents
Office des personnes handicapées du Québec	- 6 juillet : accusé de réception - 18 juillet : réponse avec documents
Société de développement de la Baie-James	- 6 juillet : accusé de réception - 25 juillet : réponse avec documents
Cégep régional de Lanaudière	- 6 juillet : accusé de réception - 21 juillet : réponse avec documents
École de technologie supérieure (ÉTS)	- 6 juillet : accusé de réception - 2 août : réponse sans document
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec – Université Laval	- 6 juillet : accusé de réception - 19 juillet : réponse avec documents
Caisse de dépôt et placement du Québec	- 6 juillet : accusé de réception - 7 août : réponse avec documents
Université du Québec à Montréal	- 6 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Riverside	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord	- 6 juillet : accusé de réception - 21 juillet : réponse avec documents
Centre des congrès de Québec	- 6 juillet : accusé de réception - 20 juillet : réponse sans document : «[...] la préparation d'un PGRI s'applique aux projets «financés et autorisés» de 100 000 $ et plus. Aucun projet de ce type n'a été mis en place par la Société. [...] nous n'avons produit aucun des autres documents que vous nous demandez aux points 2, 3, 4 et 5 [...] à ce jour, les besoins de la Société n'ont pas nécessité que nous fassions une étude d'opportunité afin d'évaluer les possibilités qu'offrent les logiciels libres.»
Collège de Maisonneuve	- 6 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue	- 6 juillet : accusé de réception - 10 juillet : réponse avec documents
Université de Montréal	- 6 juillet : accusé de réception - 1er août : réponse sans document
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques	- 6 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale	- 6 juillet : de retour le 10 juillet - 12 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)	- 6 juillet : de retour le 7 juillet - 27 juillet : réponse avec documents
Centre de santé et de services sociaux Champlain—Charles-Le Moyne	- 6 juillet : de retour le 24 juillet - 18 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal	- 6 juillet : de retour le 7 juillet - 17 juillet : accusé de réception
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James	- 6 juillet : de retour le 13 juillet - 14 juillet : accusé de réception - 24 juillet : réponse avec documents (support numérique envoyé par la poste)
Collège Montmorency	- 6 juillet : accusé de réception
Centre universitaire de santé McGill	- 6 juillet : de retour le 31 décembre - 17 juillet : accusé de réception
Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de la Gaspésie	- 6 juillet : de retour le 25 juillet - 11 juillet : accusé de réception + réponse avec documents - 21 juillet : réponse avec documents
Université Concordia	- 6 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse sans document
Institut Philippe-Pinel de Montréal	- 6 juillet : accusé de réception - 24 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire des Monts-et-Marées	- 6 juillet : «ne seront pas disponibles pour diffusion tant qu’ils n’auront pas été officiellement préparés, présentés et adoptés à la réunion du conseil des commissaires du mois d’août 2017» RÉP. de FACiL : «Vous parlez sans doute des plus récents en date. Nous réessayerons en août pour ceux-là, mais nous voulons quand même tous les autres produits avant, "depuis le premier jusqu’au dernier", comme le précise bien notre message.»
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire	- 7 juillet : accusé de réception - 25 juillet : réponse avec documents
Ministère de la Famille	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Lester-B.-Pearson	- 7 juillet : accusé de réception
Hôpital Marie-Clarac	- 7 juillet : accusé de réception - 11 juillet : réponse sans document : «Étant un établissement privé conventionné, nous ne sommes pas tenus de produire ces types de documents.»
Université du Québec à Trois-Rivières	- 7 juillet : accusé de réception - 1er août : réponse sans document
Commission scolaire des Hauts-Bois de l'Outaouais	- 7 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse sans document : «Nous vous informons que la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais n'a aucun document (numérique ou papier) en lien avec votre demande.»
Commission scolaire des Sommets	- 7 juillet : accusé de réception
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent et Centre hospitalier Trois-Pistoles	- 7 juillet : accusé de réception -14 juillet : réponse avec documents
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation	- 7 juillet : accusé de réception - 21 juillet : réponse avec de frais d'impression pour accéder aux documents.
Cégep Garneau	- 7 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse avec documents
Cégep de Lévis-Lauzon	- 7 juillet : accusé de réception, réponse avec documents	- PTPARI 2017-2020 - PARI 2016-2017 - BARRI 2015-2016
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais	- 7 juillet : accusé de réception - 20 juillet : réponse avec documents
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur	- 7 juillet : accusé de réception
Heritage College	- 7 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse sans document : «[...] nous vous invitons à adresser votre demande au Directeur de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles dans les réseaux [...]»
Secrétariat du Conseil du trésor	- 7 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Pays-des-Bleuets	- 7 juillet : accusé de réception + réponse avec documents	- PARI 2016-2017 - PARI 2017-2018 - PTPARI 2018-2019 - PTPARI 2019-2020 - PTPARI 2020-2022 - BARRI 2016-2017 - Sommaire des projets
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval	- 7 juillet : accusé de réception
Directeur des poursuites criminelles et pénales	- 7 juillet : accusé de réception - 20 juillet : réponse avec documents et : «Les documents demandés relèvent de la compétence du ministère de la Justice.»
Assemblée nationale du Québec	- 7 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse sans document : «[...] l'Assemblée nationale n'est pas assujettie à cette loi.»
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Est-de-l'Île-de-Montréal et Institut universitaire en santé mentale de Montréal	- 7 juillet : accusé de réception - 28 juillet : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière	- 7 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire des Laurentides	- 7 juillet : accusé de réception - 1er août : réponse avec documents
Cégep de Jonquière	- 7 juillet : accusé de réception
Collège de Bois-de-Boulogne	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)	- 7 juillet : accusé de réception
Commission des transports du Québec	- 7 juillet : accusé de réception - 25 juillet : réponse avec documents
Cégep de Sherbrooke	- 7 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse avec documents
CISSS des Îles	- 7 juillet : accusé de réception - 19 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de Charlevoix (CSDC)	- 7 juillet : accusé de réception - 12 juillet : réponse avec documents
Ministère de la Sécurité publique	- 7 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse avec documents
Cégep de Rimouski	- 7 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse sans document : «L'information demandée n'est disponible qu'à partir de cette plate-forme gérée par le ministère. Nous vous invitons donc à communiquer avec eux [...]»
Cégep de l’Outaouais	- 7 juillet : accusé de réception -3 août : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal	- 7 juillet : accusé de réception
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval	- 7 juillet : accusé de réception - x juillet : réponse sans document : «[...] la responsabilité régionale sur le plan des ressources informationnelles relève désormais du CHU de Québec où ces services sont maintenant centralisés.» - 19 juillet : réponse du CHUQ avec documents
Ministère du Conseil exécutif	- 7 juillet : accusé de réception - 7 août : réponse avec documents
Ministère de la Culture et des Communications	- 7 juillet : accusé de réception
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles	- 7 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse avec documents - 7 août : réponse avec documents
Cégep de la Gaspésie et des Îles	- 8 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de l'Énergie	- 10 juillet : accusé de réception
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)	- 10 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse avec résumés de documents
Commission scolaire du Littoral	- 10 juillet : accusé de réception
Société des établissements de plein air du Québec	- 10 juillet : accusé de réception - 2 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre	- 10 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse avec documents
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec	- 10 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Champlain Regional College	- 10 juillet : accusé de réception
École nationale d'administration publique	- 10 juillet : accusé de réception - 31 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire du Fer	- 10 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse avec documents
Financière agricole du Québec	- 10 juillet : accusé de réception - 18 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de la Côte-du-Sud	- 10 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
Palais des congrès de Montréal	- 10 juillet : accusé de réception - 18 juillet : réponse sans document
Sûreté du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs	- 10 juillet : accusé de réception - 28 juillet : réponse avec documents
Université de Sherbrooke	- 10 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse avec documents
Dawson College	- 10 juillet : accusé de réception - 13 juillet : réponse avec documents
Polytechnique Montréal	- 10 juillet : accusé de réception
Commission de la capitale nationale du Québec	- 10 juillet : accusé de réception - 28 juillet : réponse avec documents
Institut de Cardiologie de Montréal	- 10 juillet : accusé de réception -14 juillet : réponse avec documents
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)	- 10 juillet : demande de précisions
Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys	- 10 juillet : accusé de réception
Centre hospitalier de l'Université de Montréal	- 10 juillet : accusé de réception - 18 juillet : réponse avec documents
Institut national de la recherche scientifique (INRS)	- 10 juillet : accusé de réception - 25 juillet : réponse avec documents sévèrement caviardés
TÉLUQ	- 10 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse sans document
Investissement Québec	- 10 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse avec documents
Autorité des marchés financiers	- 10 juillet : accusé de réception - 14 juillet : réponse avec documents
Institut de la statistique du Québec	- 10 juillet : accusé de réception
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie	- 10 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec	- 10 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Institut national de santé publique du Québec	- 11 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse avec documents
Université du Québec à Chicoutimi	- 11 juillet : accusé de réception - 20 juillet : réponse sans document
Cégep de Sorel-Tracy	- 11 juillet : accusé de réception - 24 juillet : réponse avec documents
Université du Québec	- 11 juillet : accusé de réception - 2 août : réponse avec documents
John Abbott College	- 11 juillet : accusé de réception - 2 août : réponse avec documents
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est	- 11 juillet : accusé de réception - 2 août : réponse avec documents
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec	- 11 juillet : accusé de réception + réponse : «[...] la Régie ne détient aucun document répondant à votre demande. [...] nous vous invitons à formuler votre demande auprès du responsable de l'accès aux documents du ministère de la Sécurité publique [...] »
Ministère de la justice du Québec	- 11 juillet : accusé de réception - 31 juillet : réponse avec documents
Office québécois de la langue française	- 11 juillet : accusé de réception
Fonds de recherche du Québec	- 11 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse avec documents
Cégep Limoilou	- 11 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
Cégep de Saint-Félicien	- 12 juillet : accusé de réception - 4 août : réponse avec documents
Commission scolaire Marie-Victorin	- 12 juillet : accusé de réception
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse	- 12 juillet : accusé de réception - 18 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire Eastern Townships	- 12 juillet : accusé de réception
Commission des services juridiques	- 12 juillet : accusé de réception - 24 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire des Grandes-Seigneuries	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands	- 12 juillet : accusé de réception
Conseil des arts et des lettres du Québec	- 12 juillet : accusé de réception - 25 juillet : réponse avec documents
Université Laval	- 12 juillet : accusé de réception - 19 juillet : réponse sans document : «Ces rapports sont produits par le ministère de l'Éducation et Enseignement supérieur suite à des données qui sont transmises par les universités québécois, dont l'Université Laval.»
Collège de Rosemont	- 12 juillet : accusé de réception
Commission scolaire Eastern Shores	- 12 juillet : accusé de réception
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec	- 12 juillet : accusé de réception
Régie des installations olympiques	- 13 juillet : accusé de réception - 31 juillet : réponse avec documents caviardés
Régie du logement du Québec	- 13 juillet : accusé de réception - 27 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire Harricana	- 13 juillet : accusé de réception
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu	- 13 juillet : accusé de réception - 3 août : réponse avec documents
Commission scolaire du Lac-Témiscamingue	- 13 juillet : accusé de réception
Commission scolaire du Val-des-Cerfs	- 14 juillet : accusé de réception
Télé-Québec	- 14 juillet : accusé de réception
Société de l'assurance automobile du Québec	- 14 juillet : demande de précision
Société des traversiers du Québec	- 14 juillet : accusé de réception - 26 juillet : réponse sans document
Cégep de Saint-Jérôme	- 17 juillet : accusé de réception - 31 juillet : réponse avec documents
HEC Montréal	- 17 juillet : accusé de réception - 31 juillet : réponse sans document : «Au terme de nos recherches, nous vous informons que nous ne détenons aucun document correspondant à votre demande aux points 1 et 6.»
Place des arts	- 18 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
École nationale de police	- 19 juillet : accusé de réception + réponse avec documents
Hôpital général juif	- 19 juillet : accusé de réception
Musées de la civilisation	- 25 juillet : réponse avec documents
Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec	- 26 juillet : réponse sans document : «[...] notre organisation n'est pas un organisme public au sens de cette loi.»
Musée national des beaux-arts du Québec	- 26 juillet : réponse avec documents
Commission scolaire de portneuf	- 31 juillet : accusé de réception
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue	- 4 août : réponse sans document
Régie de l'énergie du Québec	- 7 août : réponse avec documents
Ministère de l'Économie de la Science et de l'Innovation	- 7 août : réponse avec documents
Université McGill	- 7 août : réponse sans document
Cégep de Granby	- 7 août : accusé de réception
Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue	- 7 août : réponse avec documents
Cégep de Trois-Rivières	- 7 août : réponse avec documents