« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » : différence entre les versions

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== Licences et formats des données ET des documents  ==
== Licences et formats des données ET des documents  ==


Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles uniquement ou spécialement au partager du code source des logiciels et des ensembles de données. Elle sont utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. L'État devrait profiter de la réforme de l'accès à l'information pour clarifier les conditions auxquelles rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit.
Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles, uniquement ou spécialement, au partage du code source des logiciels et des ensembles de données. Elle sont aussi utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. Les citoyens et citoyennes du Québec devraient profiter de la réforme de l'accès à l'information pour exiger de leur État qu'il clarifier les conditions auxquelles il rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit.


http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php
http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php
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