Dossier informatique libre et État québécois

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.

Parlement et gouv. du Québec

2018 - Plan d’action pour l’accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics (pdf), 18 juin.
2018 - Partout, la culture. Politique culturelle du Québec (autres documents: [1], [2]), 12 juin.
2018 - Rapport final du GTEC – Comprendre. Encadrer. Accompagner (mémoires et autres documents), juin.
2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
2017 - Stratégie numérique du Québec (sommaire)
2017 - Réinventer les relations entre l'État et le citoyen : stratégie d'optimisation des communications numériques et des présences Web gouvernementales, 2016
2016 - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - S'améliorer - stratégie numérique, mai.
2016 - Objectif numérique #StratNumQc - Stratégie numérique du Québec, mai.
2016 - Plan d'action en économie numérique, mai.
2011 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, LRQ, c G-1.03
2011 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1
2011 - Projet de loi n°133 : Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement / Mémoire de FACIL (vidéo), Mémoire de la Grappe des TIC du Grand Montréal

Parlement et gouv. du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

Jugements des tribunaux du Québec

Rapports, études, mémoires, etc.

2017 - Bilans de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec
2014 - Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique pour le gouvernement du Québec, mars.
2013 - Le mémoire de l'Institut de gouvernance numérique commission parlemen. des institutions chargée de revoir la loi sur l'accès à l'info. au Québec (avril 2013)
2012 - Un plan numérique pour le Québec
2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

Organismes publics

Autres

2012 - Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001
2011 - Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles
Répertoire du patrimoine culturel du Québec (aussi disponible sur pinterest mais IL FAUT S'INSCRIRE pour consulter)

Secrétariat du Conseil du trésor

Organigramme du Conseil du trésor
- Sous-secrétariat aux ressources informationnelles et bureau du dirigeant principal de l’information : Benoît Boivin, Secrétaire associé[3]
  - Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles : Suzanne Létourneau[4]
  - Direction générale de l’encadrement des ressources informationnelles et du patrimoine numérique : Marcel Boudreault[5]
  - Direction générale de l’encadrement du portefeuille gouvernemental des projets en ressources informationnelles : Bertrand Lauzon[6]

2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
2013 - Rapport annuel de gestion : 2012-2013, p. 88-91.
2012 - Plan stratégique 2012-2015
2012 - Plan stratégique 2012-2015 - Tableau synoptique (mentionne une cible de 13 politiques et directives devant être en place au 31 mars 2015)
2012 - Rapport annuel de gestion : 2011-2012, p. 47-55.
2012 - Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
2012 - Les réalités de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles ..., Déjeuner-conférence de l’ISACA et de l’IVIQ le 26 avril.

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

2018 - Plan stratégique 2018-2021, avril
2017 - Centre de services partagés du Québec. Rapport indépendant sur l’application de la loi constitutive, 25 septembre.

Ministère de l'Éducation

2018 - Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur, mai.
2018 - Le numérique, un défi à relever. Un accompagnement à assurer. Résultats de l'enquête CSQ, mai.
2018 - Compilation logiciel libre, mars.
2017 - Stratégie numérique en éducation et enseignement supérieur. Mémoire présenté par la GRICS, février.
2017 - Mémoire d'Alloprof, février.
2016 - Stratégie numérique en éducation et enseignement supérieur. Mémoire de la Fédération des cégeps, décembre.
2016 - L’école : point de départ de la stratégie numérique du Québec. Mémoire de la FEEP, novembre.

Ministère des transports

Midi en bonne compagnie du CRG : La gestion des données géospatiales au MTQ (Présentation enregistrée avec voix ayant eu lieu le mardi le 10 mars 2015, de 12h30 à 13h20, au local 1516 du Pavillon Louis-Jacques-Casault de l'Université Laval)

Entreprises publiques

Municipalités

Montréal

2018 - Bilan des réalisations du Plan d’action Montréal, ville intelligente et numérique 2015-2017, 28 juin.
2018 - Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres (aussi sur GitHub.com et en anglais)
2018 - Rapport préliminaire #2 du lot 5 du projet Élaboration des standards pour l'IDO. Apports pour une cadre conceptuel pour la gestion des enjeux sociaux et éthiques de l'IDO dans la Ville, février. (présentation)
2017 - Montréal, métropole culturelle. Conjuguer la créativité et l'expérience culturelle citoyenne à l'ère du numérique et de la diversité. Politique de développement culturel 2017-2022, juin.
2017 - Rapport 2016 du Vérificateur général de la Ville de Montréal, voir les sections 5.5 et 5.6. (voir aussi les faits saillants)
2017 - Montréal, ville intelligente et numérique. Bilan mi-parcours
2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal, décembre.
2015 - Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal, décembre.
2015 - Montréal, ville intelligente et numérique. Plan d'action 2015-2017
2014 - Montréal, ville intelligente et numérique 2014
2014 - Montréal crée le Bureau de la Ville intelligente et numérique
2014 - La Ville de Montréal entame une modernisation complète dans le cadre de la performance organisationnelle

International

Voir aussi: Dossier politique du numérique

2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory et [7]
2012 - Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre
2012 - Usage du logiciel libre dans l'administration, Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (France), septembre.
2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
2011 - La mise à disposition des données publiques, Conseil des ministres (France), août.
2011 - Mesures de R. Stallman pour une politique publique de promotion du logiciel libre
2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).