Comité FACIL Politique

Travaux en cours

Pour savoir comment participer aux travaux d'un comité de FACIL, voyez la section d'aide.

Prochaine réunion : (indéterminée)

Pacte du logiciel libre 2013
~~Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013 (MGP)~~
Bilan des actions de la Ville de Montréal pour 2009-2013 (MGP)
Recherche et réflexion en vue de faire adopter les positions de FACIL
- Développer les dossiers de FACIL
- Réunions du comité en vue de formuler des propositions
- Soumettre des propositions à l'approbation du CA et/ou des membres
Veille politique
- Tenir à jour la revue de presse
- Mauvaise gestion des projets informatiques
- Décrier l'utilisation des logiciels privatifs dans l'administration publique par des exemples concrets
Formuler une demande d'ouverture des données sur les dépenses en logiciel (libre ou pas) au cours des 5 dernières années. Plan B) pétition [1]
Appels d'offres publics (SEAO)
- Comparer les systèmes d'appels d'offres du monde et formuler des recommandations pour une véritable ouverture du SEAO
- ~~Traduction des Procurement Open Data Guidelines publiés par la Sunlight Foundation, [2] (MGP)~~
Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre Bilan du 6 septembre
Signer les Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications

À propos du comité

Le Comité FACIL Politique est le comité chargé des interventions au niveau politique.

Membres :

Responsabilités :

Documentation :