Dossier politique du numérique
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2013-2015 de FACIL ).
États
Canada
Québec
- 2015 - Rénover l'État par les technologies de l'information, stratégie gouvernementale en TI, par le DPI et le SCT, juin 2015.
- 2015 - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)
- 2015 - Déclaration pour une stratégie numérique
- 2015 - Propulser notre économie pour réussir - 07. Stratégie numérique
- 2015 - Pour une politique nationale du numérique, 24 février.
- 2014 - Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)
- 2014 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ([1], [2])
- 2014 - Pour un Québec numérique libre et ouvert, mars-avril.
- 2014 - Impossible de protéger le français sur le Web, selon Couillard
- 2014 - Plan numérique culturel. Resucée numérique
- 2014 - Québec dévoile son plan pour la culture numérique. Le gouvernement veut donc encourager le milieu à s’adapter aux nouvelles technologies
- 2013 - Barriers to Mission - Critical Open Source Software Adoption by Organizations : A Provider Perspective
- 2012 - Rapport d’étonnement, 22 novembre.
- 2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (rapport Gautrin), 2 mai.
- 2012 - Pour un virage culturel numérique du secteur de la musique, 4 juin. (tableau)
- 2011 - Guide de soutien à l'élaboration de plans numériques territoriaux
- 2010 - Manifeste pour un plan numérique québécois, 16 octobre.
- 2006 - The Economics of Free and Open Source Software: Contributions to a Government Policy on Open Source Software
Fédéral
- 2015 - Les crypto-monnaies: pile ou face?, 12 juin. (PDF)
- 2015 - La Loi sur l'accès à l'information devrait être étendue à d'autres organismes, 1er avril.
- 2015 - Des milliers d'archives d'Ottawa sur Internet, 31 mars. - Ottawa Museums & Archives Collections
- 2014-15 - Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
- 2014-16 - Plan d'action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
- 2014 - Canada numérique 150 (objectif 2017, 150e anniversaire du Canada fédéral)
- 2011-13 - Normes Web pour le gouvernement du Canada
- 2011 - Libérons notre Internet, mai.
- 2010 - Deux propositions pour combler le retard canadien sur le plan numérique (CEFRIO), juillet.
- 2010 - Plan pour un Canada numérique, juin.
- 2009 - Gurstein's Community Informatics
Ontario
- 2015 - Ouverture à Toronto du premier hôpital entièrement numérique en Amérique du Nord. L’Ontario investit jusqu’à 2,13 milliards de dollars dans l’Hôpital Humber River, un hôpital ultra moderne
- 2015 - Consultation sur la directive régissant les données ouvertes, mai.
- 2014 - Gouvernement ouvert par défaut : La nouvelle voie à suivre pour l’Ontario
- 2013 - Ouvrons le champ des possibles pour notre gouvernement, 21 octobre.
- 2012 - Stratégie d'apprentissage électronique de l'Ontario (brochure PDF)
- Government of Ontario Information and Technology Standards (GO-ITS)
Colombie-Britannique
- 2015 - gov.bc.ca Redesign
- 2013 - Digital Services Consultation Results
- 2011 - Open Information and Open Data Policy, juillet.
- 2011 - Welcome to the Province of BC’s blog for DataBC, 19 juin.
- 2011 - Open Information and Open Data Policy
Vancouver
- 2013 - City of Vancouver Digital Strategy, avril.
Chine
Allemagne
- 2014 - L'Allemagne pourrait exiger le code source de ses fournisseurs
- 2013 - Le gouvernement allemand s'implique dans l'Open Source et la sécurité
États-Unis
- 2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
- 2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.
New York (ville)
- 2011 - Road Map for the Digital City. Achieving New York City’s Digital Future, printemps.
France
- 2015 - Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
- 2015 - Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
- 2015 - Stratégie numérique du Gouvernement, 18 juin.
- 2015 - Plan d'action 2015-2017 - Open Government Partnership (OGP)
- 2015 - Ambition numérique, rapport du Conseil national du numérique, 18 juin 2015. (autres copie: [3])
- 2014 - Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, novembre.
- 2014 - Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux. 50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
- 2014 - Feuille de route stratégique - métadonnées culturelles et transition Web 3.0 Feuille de route stratégique - Métadonnées culturelles et transition web 3.0)
- 2014 - Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
- 2014, Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel, janvier.
- 2013 - Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, oct. 2013.
- Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
- Les territoires numériques de la France de demain
- 2012 - France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
- Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
- Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
- Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
- Les Assises du numérique
Paris
Belgique
- 2015 - Plan Digital Belgium
Islande
Italie
- FOSS in the Italian public administration: fundamental law principles
- Logiciels libres dans l’administration publique en Italie
- Free software and comparative evaluation in the Italian Public Administration
- Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!
Royaume-Uni
- 2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
- 2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
- Government Digital Strategy: reports and research
- Government Service Design Manual
Écosse
- 2013 - Scotland’s Digital Future. Supporting the Transition to a World-leading Digital Economy. Emerging Findings, avril.
- 20?? - FREE/LIBRE/OPEN SOURCE SOFTWARE: SCOTTISH POLICY STATEMENT
- Digital Scotland
Londres
- 2015 - A digital inclusion strategy for London, janvier.
- 2013 - Smart London Plan, 19 décembre.
- 2010 - London Datastore Blog
Estonie
Maroc
Pérou
Portugal
- 2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory
Brésil
Australie
- 2015 - Digital Continuity 2020 Policy, octobre.
- 2015 - Digital Service Standard
- 2015 - Digital Service Design Guide
- 2015 - Digital Transformation Programme
- 2011 - Australian Government Digital Transition Policy
International
- 2015 - Open Data Maturity in Europe 2015: Insights into the European state of play, 18 novembre.
- 2015 - The Role of Civic Tech Communities in PSI Reuse and Open Data Policies
- 2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
- 2014 - Une stratégie numérique pour l’enseignement supérieur francophone (Agence universitaire de la Francophonie)
- 2014 - Rapport 2014 sur l'état de la francophonie numérique (organisation internationale de la Francophonie)
- 2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
- 2012 - United Nations E-Government Survey 2012
- 2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
- 2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
- 2011 - Open Government Partnership
- 2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
- 2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES
Actualités
Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les politiques du numérique.
2015
- 9 novembre - La richesse des nations après la révolution numérique (Nicolas Colin)
- 6 novembre - Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen
- 6 novembre - «Vie numérique avec Catalina Briceño : Plan numérique pour le Québec», à l'émission Le 15-18, Radio-Canada.
- 4 novembre - Québec numérique : le vrai changement n’est pas technologique
- 3 novembre - Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !
- 2 novembre - Axelle Lemaire annonce la présentation du projet de loi « République numérique »
- 27 octobre - Aurons-nous un jour un plan numérique?
- 26 octobre - Le numérique métamorphose tout
- 26 octobre - Feuille de route de l’économie numérique : il y a un trou
- 26 octobre - Du numérique au Québec, plan, programme ou principes?
- 25 octobre - Quelle vision du numérique?
- 23 octobre - Oubliez la stratégie numérique...
- 23 octobre - Stratégie numérique: Québec veut prendre son temps
- 23 octobre - Le premier ministre Philippe Couillard, le ministre Jacques Daoust et le député André Fortin annoncent la création d’un groupe conseil et le lancement des consultations
- 19 octobre - Consultation « République numérique » : vers une informatique au service du citoyen ?
- 19 octobre - Axelle Lemaire: «Je m’engage à intégrer au projet de loi numérique les idées citoyennes convaincantes»
- 19 octobre - Loi République numérique : Consultation terminée, près de 148 000 votes
- 18 octobre - Internet, portail des lieux du commun
- 16 octobre - Loi numérique : ces propositions des internautes qui cartonnent
- 14 octobre - Débat public République Numérique : logiciel libre, chiffrement, protection lanceurs d'alertes...
- 9 octobre - Les parlementaires sont-il à la hauteur des enjeux du numérique ?
- 8 octobre - 100 propositions pour de nouvelles libertés
- 30 septembre - Les entreprises en TI veulent un ministère dédié
- 27 septembre - Sous le signe de l’ouverture et des communs
- 26 septembre - La loi numérique cible les données personnelles
- 26 septembre - Numérique : 10 morceaux de loi que vous pouvez réécrire
- 22 septembre - Loi Numérique : la consultation publique débutera le 26 septembre
- 14 septembre - Enseignement supérieur : Open source et Creative Commons préconisés pour les ressources pédagogiques
- 11 septembre - Keep on opening
- 9 septembre - UK government backs away from Microsoft, moves closer to Open Document Format. Bad luck, Microsoft: no sign of any move back to .docx
- 7 septembre - Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre
- 6 septembre - Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique
- 1er septembre - L'après Commission Robillard : le gouvernement n'a pas de plan d'action
- 31 août - Québec: Un plan numérique qui se fait attendre
- 22 juillet - Loi(s) sur le numérique : clarification d’Axelle Lemaire
- 7 juillet - Taxer et réguler les activités sur Internet
- 26 juin - ODF pour seul format bureautique : la France tiendra-t-elle bon ?
- 24 juin - Ambition numérique : le CNNum répond aux inquiétudes de l'Afdel
- 23 juin - Fronde du secteur privé contre l’usage du “libre” dans l’administration
- 23 juin - Le CNNum invite le gouvernement à donner la priorité aux logiciels libres
- 23 juin - "Ambition numérique" : la grogne du Syntec et de l'Afdel
- 23 juin - Alain Garnier, Efel : « Open Source contre propriétaire, un faux débat »
- 21 juin - L’AFDEL rejette une vision anti-industrielle du numérique
- 19 juin - Quelle stratégie numérique pour la France ?
- 19 juin - Open Source dans l’administration : le CCNum rallume l’incendie
- 18 juin - L'AFDEL mécontente du rapport "Ambition Numérique" du CNNum
- 18 juin - Le projet de loi sur le numérique rendu public d'ici juillet
- 18 juin - Projet de loi numérique : les principales annonces de Manuel Valls
- 18 juin - L'opération séduction de Valls envers les internautes
- 18 juin - « La révolution numérique pourrait saper les fondements de l’Etat »
- 18 juin - Valls : « Le monde est numérique, l’Etat ne peut être observateur »
- 18 juin - 70 recommandations pour une "ambition numérique"
- 18 juin - Ma stratégie pour faire bouger l’Europe (et la France) du numérique, par Benoît Thieulin, président du CNNum
- 18 juin - Manuel Valls présente une stratégie numérique française déjà largement déployée
- 18 juin - Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France
- 18 juin - Projet de loi numérique : les propositions du CNNum
- 17 juin - Axelle ma sœur Axelle, ou la lente gestation de la loi sur le numérique
2014
- 25 septembre - Vers une administration plateforme : « Le numérique pour transformer l’État »
- 10 juin - Les ministères (à nouveau) priés de détailler leurs dépenses en logiciels
- 4 juin - L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique
- 14 mai - Le ministère de la Culture en mode Creative Commons
- 18 avril - EXCLUSIF. Axelle Lemaire veut "rétablir un Internet qui garantit les libertés fondamentales"
Ressources
Veille
- Observatoire francophone des TI - catégorie «egouv»
- E-Gouv Québec
- CEFRIO - Veille stratégique
- eGovernment Resource Centre (Australie et intl.)
- Veille éducation numérique (France)