Comité FACIL Politique/rapport annuel 2013-2014

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Rapport annuel des activités du Comité FACIL Politique, pour la période allant de l'AGA de 8 juin 2013 à l'AGA du 14 juin 2014.

Pacte du logiciel libre 2013

Un total de 2 candidat(e)s à l'élection municipale du 3 novembre 2013 ont signé le Pacte du logiciel libre de FACIL. Grâce à Martin Chénier (trésorier), tous les partis politiques municipaux (environ 180 !) ont reçu une copie du Pacte par la poste au début du moins d'octobre. Aussi, le 21 octobre 2013, FACIL a envoyé cinq questions aux candidat(e)s sur leurs engagements en matière d'informatique libre. Voyez les réponses obtenues des candidat(e)s à la mairie de Montréal.

Une rencontre avec M. Harout Chitilian a eu lieu le 20 janvier 2014 (voir ci-bas dans la section «Rencontres et échanges»).

Pacte du logiciel libre 2014

Un total de 13 candidat(e)s à l'élection générale québécoise du 7 avril 2014 ont signé le Pacte du logiciel libre de FACIL. Une candidate, Françoise David, et un candidat, Amir Khadir, ont été députés à l'Assemblée nationale du Québec. Aussi, FACIL était l'un des cinq organismes à l'origine du manifeste Pour un Québec numérique libre et ouvert. Quelque 395 citoyen(ne)s et 12 organismes ont pris le temps der signer le manifeste (et de confirmer leur signature par courriel) entre le 19 octobre et le 7 avril.

Une rencontre auprès des signataires du Pacte a été sollicité. Le 9 mai 2014, FACIL a reçu un accusé de reception de Maude-Alexandrée St-Denis-Monfils, attachée politique de monsieur d'Amir Khadir.

Dossiers et revues de presse

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Analyse et recherche

Voir les mémoires, rapports, bilans, etc., de la page «Publications» du site de FACIL.

Méga demande d'accès à l'information

Une première étape importante dans le projet de dresser un portrait objectif de l'évolution des logiciels libres dans les organismes et entreprises d'État a été accompli le 20 février et effectuant une méga demande d'accès à l'information.

D'autres demandes d'accès à l'information sont prévues en 2014.

Par ailleurs, avec l'aide des signataires du Pacte du logiciel libre élus à l'Assemblée nationale, FACIL tentera de reproduire au Québec la démarche de la députée française Isabelle Attard. Voir «37 questions écrites de Mme Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations», april.org, 28 mai 2013.

Rencontres et échanges

  • 7 septembre 2013 - Copie du Bilan des actions du gouvernement du Québec en matière d'informatique libre est envoyée au Secrétariat du Conseil du trésor du Québec. (Le document comprend une série de demandes de FACIL sur l'informatique libre dans l'État québécois.)
  • 18 septembre 2013 - Réponse de M. Charles Ruelland, conseiller politique auprès de M. Stéphane Bédard, à la lettre du 7 septembre 2013. On apporte une réponse satisfaisante à quelques unes des demandes de FACIL.
  • 21 octobre 2013 - Lettre envoyée à M. Charles Ruelland et M. Stéphane Bédard poursuivant la discussion sur les demandes de FACIL.
  • 21 octobre 2013 - Copie de la lettre d'opinion du CA de FACIL intitulée «Où est l'université numérique québécoise ?» est envoyée à M. Pierre Duchesne, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et M. Jean-François Lisée, ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.
  • 29 octobre 2013 - Lettre de suivi de la rencontre du 5 mai 2012 envoyé à Mme Marie Malavoy, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
  • 30 octobre 2013 - Fabian Rodriguez (président) et Frédéric Côté (administrateur) ont représenté FACIL à la Table de concertation sur le logiciel libre à Québec.
  • 1er novembre 2013 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Jean-François Gauthier de l'Institut de gouvernance numérique au sujet de la participation de FACIL aux Assises nationales du numérique.
  • 8 novembre 2013 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe au Bookcamp Montréal et fait des contacts avec Benoît Rochon de Wikimedia Canada, deux employées de Bibliothèque et Archives nationale du Québec et Bibliomancienne. La projet d'une consultation citoyenne sur l'informatique libre dans les bibliothèques et centre d'archives au Québec est évoqué (voir objectif 2 du Plan d'action 2013-2015 de FACIL).
  • 17 janvier 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre Sophy Lambert-Racine, analyste au Comité télécom., radio, inforoute et vie privée de l'Union des consommateurs. Lors de cette rencontre, il a surtout été question des possibilités de travailler ensemble sur des dossiers d'intérêt commun au cours des prochaines années. (Les dossiers communs les plus évidents sont la vie privée, l'accès à Internet haute-vitesse pour tous, la vente forcée des logiciels.)
  • 20 janvier 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) rencontre M. Harout Chitilian, responsable «De la réforme administrative, de la Ville intelligente ainsi que des technologies de l'information», à la Ville de Montréal. Une copie du document intitulé L'informatique libre dans une grande métropole a été remise à M. Chitilian.
  • 4 février 2014 - Mathieu Gauthier-Pilote (administrateur) participe à une rencontre initiée par OpenMedia.ca. Il a été question de former une Coalition d'organismes québécois autour de l'enjeu de la vie privée ou de l'accès à Internet haute vitesse pour tous.