Dossier politique du numérique
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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2013-2015 de FACIL ).
États
Canada
Québec
- 2015 - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)
- 2015 - Propulser notre économie pour réussir - 07. Stratégie numérique
- 2015 - Pour une politique nationale du numérique, 24 février.
- 2014 - Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)
- 2014 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ([1], [2])
- 2014 - Pour un Québec numérique libre et ouvert, mars-avril.
- 2014 - Impossible de protéger le français sur le Web, selon Couillard
- 2014 - Plan numérique culturel. Resucée numérique
- 2014 - Québec dévoile son plan pour la culture numérique. Le gouvernement veut donc encourager le milieu à s’adapter aux nouvelles technologies
- 2013 - Assises du numérique, juin.
- 2012 - Rapport d’étonnement, 22 novembre.
- 2012 - Pour un virage culturel numérique du secteur de la musique, 4 juin. (tableau)
- 2011 - Guide de soutien à l'élaboration de plans numériques territoriaux
- 2010 - Manifeste pour un plan numérique québécois, 16 octobre.
Ottawa
- 1 avril 2015 - La Loi sur l'accès à l'information devrait être étendue à d'autres organismes
- 31 mars 2015 - Des milliers d'archives d'Ottawa sur Internet - Ottawa Museums & Archives Collections
- 2014-15 - Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
- 2014-16 - Plan d'action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
- 2014 - Canada numérique 150 (objectif 2017, 150e anniversaire du Canada fédéral)
- 2011-13 - Normes Web pour le gouvernement du Canada
- 2011 - Libérons notre Internet, mai.
- 2010 - Deux propositions pour combler le retard canadien sur le plan numérique (CEFRIO), juillet.
- 2010 - Plan pour un Canada numérique, juin.
- 2009 - Gurstein's Community Informatics
Chine
Allemagne
- 2014 - L'Allemagne pourrait exiger le code source de ses fournisseurs
- 2013 - Le gouvernement allemand s'implique dans l'Open Source et la sécurité
États-Unis
- 2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
- 2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.
France
- Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, nov. 2014.
- Vers une administration plateforme : « Le numérique pour transformer l’État »
- Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
- L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique
- Les ministères (à nouveau) priés de détailler leurs dépenses en logiciels
- Le ministère de la Culture en mode Creative Commons
- EXCLUSIF. Axelle Lemaire veut "rétablir un Internet qui garantit les libertés fondamentales"
- Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel
- Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
- Les territoires numériques de la France de demain
- France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
- Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
- Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
- Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
- Les Assises du numérique
Islande
Italie
- FOSS in the Italian public administration: fundamental law principles
- Logiciels libres dans l’administration publique en Italie
- Free software and comparative evaluation in the Italian Public Administration
- Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!
Royaume-Uni
- 2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
- 2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
- Government Digital Strategy: reports and research
- Government Service Design Manual
Écosse
Maroc
Pérou
Portugal
- 2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory
Brésil
International
- 2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
- 2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
- 2012 - United Nations E-Government Survey 2012
- 2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
- 2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
- 2011 - Open Government Partnership
- 2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
- 2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES
Ressources
Veille
- Observatoire francophone des TI - catégorie «egouv»
- E-Gouv Québec
- CEFRIO - Veille stratégique
- eGovernment Resource Centre (Australie et intl.)
- Veille éducation numérique (France)