Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Dossiers de FACIL

Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)

Partis politiques

Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Otttawa

• Pirate Party of Canada

Québec

• Programme du PQ de 2011, p. 43.
• Plateforme du PQ de 2012, p. 21.
• Québec solidaire

Municipal

• Projet Montréal

International

• Election Watch 2013 - The Wikileaks Party vs The Pirate Party (Australie)
• Where the Party Platforms Stand on Internet Issues (États-Unis)

Vente liée/forcée des logiciels

Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

• 2016 - Ordinateur et logiciels préinstallés. La justice européenne écarte la pratique déloyale
• 2016 - Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne
• 2016 - La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens
• 2016 - Vente liée d’un ordinateur et de Windows : la CJUE n’interdit pas le principe
• 2016 - La justice européenne se prononcera le 7 septembre sur la vente liée PC et OS
• 2015 - La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne
• DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur
• Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés
• Vente liée: le ministre déforme la promesse de Hollande pour rejeter les amendements
• Les ventes liées : enjeux pour le consommateur, Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada par l'Union des consommateurs, juin 2010. (conclusion et recommandations, p. 62-66.)
• [1]

Brevets logiciels

Dossier sur le problème des brevets logiciels?

• Richard Stallman, «Le danger des brevets logiciels», gnu.org, retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington.
• Richard Stallman, «Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel», gnu.org, retranscription d'une conférence donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy Research.
• End Software Patents (campagne de la FSF)
• Voir Dossier informatique libre et État canadien, section «Office de la propriété intellectuelle».

Neutralité du réseau

À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

• Marc Rees, «Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada», pcinpact.com, 23 octobre 2009.
• «Avis public de télécom CRTC 2008-19», crtc.gc.ca, 20 novembre 2008.
• «La neutralité du réseau», communautique.qc.ca, 2007. Aussi: [2]

Fracture ou fossé numérique

Dossier sur les inégalités numériques ?

• [3]
• [4]
• [5]
• [6]