Dossier informatique libre et État québécois

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État québécois. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.

Politiques, lois, règlements, etc.

Parlement et gouv. du Québec

• 2020 - Politique gouvernementale de cybersécurité, mars.
• 2019 - Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, 3 juin.
• 2018 - Plan d’action pour l’accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics (pdf), 18 juin.
• 2018 - Partout, la culture. Politique culturelle du Québec (autres documents: [1], [2]), 12 juin.
• 2018 - Rapport final du GTEC – Comprendre. Encadrer. Accompagner (mémoires et autres documents), juin.
• 2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
• 2017 - Stratégie numérique du Québec (sommaire)
• 2017 - Réinventer les relations entre l'État et le citoyen : stratégie d'optimisation des communications numériques et des présences Web gouvernementales, 2016
• 2016 - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation - S'améliorer - stratégie numérique, mai.
• 2016 - Objectif numérique #StratNumQc - Stratégie numérique du Québec, mai.
• 2016 - Plan d'action en économie numérique, mai.
• 2011 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, LRQ, c G-1.03
• 2011 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LRQ, c A-2.1
• 2011 - Projet de loi n°133 : Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement / Mémoire de FACIL (vidéo), Mémoire de la Grappe des TIC du Grand Montréal

Parlement et gouv. du Canada

Lois fédérales appliquées au Québec.

• Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42
• Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4

Jugements des tribunaux du Québec

• Savoir-faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2010 QCCS 2375
• Savoir-Faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2009 QCCS 6612
• Savoir-faire Linux inc. c. Régie des rentes du Québec, 2008 QCCS 3957
• Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire de FACIL contre le Centre des services partagés du Québec - Direction générale des acquisitions, Microsoft Licensing General Partnership, Microsoft Canada Cie, Compugen Inc. et le Procureur général du Québec
• Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre des services partagés du Québec — direction générale des acquisitions, 2008 QCCS 5947
• Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre c. Centre de services partagés du Québec-direction générale des acquisitions, 2009 QCCA 934

Rapports, études, mémoires, etc.

• 2020 - Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 (mémoires)
• 2019 - Registres distribués, l'évolution de la chaîne de blocs. Impacts, enjeux et potentiels pour le Québec, novembre.
• 2019 - Le livre blanc des technologies du Québec, novembre.
• 2019 - Ce que coûtent les logiciels «non libres» et la science «non ouverte», Jean-Hugues Roy (UQÀM), mars.
• 2018 - CEFRIO - NETendances 2018 - Services gouvernementaux en ligne
• 2017 - Bilans de la consultation sur la Stratégie numérique du Québec
• 2014 - Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique pour le gouvernement du Québec, mars.
• 2013 - Le mémoire de l'Institut de gouvernance numérique commission parlemen. des institutions chargée de revoir la loi sur l'accès à l'info. au Québec (avril 2013)
• 2012 - Un plan numérique pour le Québec
• 2012 - Gouverner ensemble. Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

Organismes publics

Autres

• 2020 - Biométrie : principes à respecter et obligations légales des organisations. Guide d'accompagnement pour les organismes publiques et les entreprises, juillet.
• 2012 - Revenu Québec. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles CRI-1001
• 2011 - Investissement Québec. Politique. Gouvernance et gestion des ressources informationnelles
• Répertoire du patrimoine culturel du Québec (aussi disponible sur pinterest mais IL FAUT S'INSCRIRE pour consulter)

Vérificateur général du Québec

• 2020 - Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021. Gestion des identités et des accès informatiques. Audit de performance, juin.

Secrétariat du Conseil du trésor

• Organigramme du Conseil du trésor

• 2020 - Plan d'action favorisant un gouvernement ouvert 2020-2021, novembre.
• 2020 - Standard des pratiques numériques, mai.
• 2020 - Politique gouvernementale de cybersécurité, mars.
• 2019 - Le livre blanc des technologies du Québec, novembre.
• 2019 - Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, 3 juin.
• 2018 - Stratégie pour une administration publique numérique, 18 mai.
• 2013 - Rapport annuel de gestion : 2012-2013, p. 88-91.
• 2012 - Plan stratégique 2012-2015
• 2012 - Plan stratégique 2012-2015 - Tableau synoptique (mentionne une cible de 13 politiques et directives devant être en place au 31 mars 2015)
• 2012 - Rapport annuel de gestion : 2011-2012, p. 47-55.
• 2012 - Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
• 2012 - Les réalités de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles ..., Déjeuner-conférence de l’ISACA et de l’IVIQ le 26 avril.

Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

• 2018 - Plan stratégique 2018-2021, avril
• 2017 - Centre de services partagés du Québec. Rapport indépendant sur l’application de la loi constitutive, 25 septembre.

Ministère de l'Éducation

• 2018 - Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur, mai.
• 2018 - Le numérique, un défi à relever. Un accompagnement à assurer. Résultats de l'enquête CSQ, mai.
• 2018 - Compilation logiciel libre, mars.
• 2017 - Stratégie numérique en éducation et enseignement supérieur. Mémoire présenté par la GRICS, février.
• 2017 - Mémoire d'Alloprof, février.
• 2016 - Stratégie numérique en éducation et enseignement supérieur. Mémoire de la Fédération des cégeps, décembre.
• 2016 - L’école : point de départ de la stratégie numérique du Québec. Mémoire de la FEEP, novembre.

Ministère des transports

• Midi en bonne compagnie du CRG : La gestion des données géospatiales au MTQ (Présentation enregistrée avec voix ayant eu lieu le mardi le 10 mars 2015, de 12h30 à 13h20, au local 1516 du Pavillon Louis-Jacques-Casault de l'Université Laval)

Municipalités

Montréal

• 2018 - Bilan des réalisations du Plan d’action Montréal, ville intelligente et numérique 2015-2017, 28 juin.
• 2018 - Politique sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres (aussi sur GitHub.com et en anglais)
• 2018 - Rapport préliminaire #2 du lot 5 du projet Élaboration des standards pour l'IDO. Apports pour une cadre conceptuel pour la gestion des enjeux sociaux et éthiques de l'IDO dans la Ville, février. (présentation)
• 2017 - Montréal, métropole culturelle. Conjuguer la créativité et l'expérience culturelle citoyenne à l'ère du numérique et de la diversité. Politique de développement culturel 2017-2022, juin.
• 2017 - Rapport 2016 du Vérificateur général de la Ville de Montréal, voir les sections 5.5 et 5.6. (voir aussi les faits saillants)
• 2017 - Montréal, ville intelligente et numérique. Bilan mi-parcours
• 2015 - Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal, décembre.
• 2015 - Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal, décembre.
• 2015 - Montréal, ville intelligente et numérique. Plan d'action 2015-2017
• 2014 - Montréal, ville intelligente et numérique 2014
• 2014 - Montréal crée le Bureau de la Ville intelligente et numérique
• 2014 - La Ville de Montréal entame une modernisation complète dans le cadre de la performance organisationnelle

International

Voir aussi: Dossier politique du numérique

• 2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory et [3]
• 2012 - Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre
• 2012 - Usage du logiciel libre dans l'administration, Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (France), septembre.
• 2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
• 2011 - La mise à disposition des données publiques, Conseil des ministres (France), août.
• 2011 - Mesures de R. Stallman pour une politique publique de promotion du logiciel libre
• 2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).

Ailleurs

• Blog : Logiciels libres et gouvernements
• Thésaurus de l'activité gouvernementale