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Brouillon pour de possibles nouveaux dossiers de FACIL. (Les dossiers existants sont regroupés dans la catégorie Catégorie:Dossiers de FACIL.)

Dossier sur les positions/déclarations des partis politiques sur les enjeux du numérique qui intéressent FACIL.

Dossier sur la vente liée/forcée des logiciels.

Dossier sur le problème des brevets logiciels?

Richard Stallman, «Le danger des brevets logiciels», gnu.org, retranscription d'une conférence donnée le 8 octobre 2009 à l'Université Victoria de Wellington.
Richard Stallman, «Les brevets logiciels, obstacles au développement logiciel», gnu.org, retranscription d'une conférence donnée le 25 mars 2002 au Laboratoire d'informatique de l'Université de Cambridge et organisée par la Foundation for Information Policy Research.
End Software Patents (campagne de la FSF)
Voir Dossier informatique libre et État canadien, section «Office de la propriété intellectuelle».

À intégrer quelque part dans le dossier Vie privée.

Marc Rees, «Feu vert aux atteintes à la neutralité des réseaux au Canada», pcinpact.com, 23 octobre 2009.
«Avis public de télécom CRTC 2008-19», crtc.gc.ca, 20 novembre 2008.
«La neutralité du réseau», communautique.qc.ca, 2007. Aussi: [2]

Dossier sur les inégalités numériques ?

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 Dossier sur les inégalités numériques ?
+* http://techno.lapresse.ca/nouvelles/internet/201610/07/01-5028324-internet-le-crtc-charcute-les-tarifs-de-gros-des-fournisseurs.php
 * http://branchez-vous.com/2016/10/07/le-crtc-trouve-que-les-fai-independants-paient-trop-cher-pour-linternet-haute-vitesse/
 * http://www.directioninformatique.com/internet-au-quebec-le-fosse-numerique-un-peu-comble-en-2012/18988