Comité FACIL Politique

Travaux en cours

Pour savoir comment participer aux travaux d'un comité de FACIL, voyez la section d'aide.

Prochaine réunion : (indéterminée)

---

• Pacte du logiciel libre 2013
• Bilan des actions du gouv. du Québec pour 2012-2013 (MGP)
• Bilan des actions de la Ville de Montréal pour 2009-2013 (MGP)
• Recherche et réflexion en vue de faire adopter les positions de FACIL
  • Développer les dossiers de FACIL
  • Réunions du comité en vue de formuler des propositions
  • Soumettre des propositions à l'approbation du CA et/ou des membres
• Veille politique
  • Tenir à jour la revue de presse
  • Mauvaise gestion des projets informatiques
  • Décrier l'utilisation des logiciels privatifs dans l'administration publique par des exemples concrets
• Formuler une demande d'ouverture des données sur les dépenses en logiciel (libre ou pas) au cours des 5 dernières années. Plan B) pétition [1]
• Appels d'offres publics (SEAO)
  • Comparer les systèmes d'appels d'offres du monde et formuler des recommandations pour une véritable ouverture du SEAO
  • Traduction des Procurement Open Data Guidelines publiés par la Sunlight Foundation, [2] (MGP)
• Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre Bilan du 6 septembre
• Signer les Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications

À propos du comité

Le Comité FACIL Politique est le comité chargé des interventions au niveau politique.

Membres :

• Mathieu Gauthier-Pilote (MGP) [responsable]
• Diane Mercier (DM)
• Immanuel Giulea (IG)
• Marc Laporte

Responsabilités :

• Action politique : communiqués, pétitions, lettres publiques, etc.

Documentation :

• Dossiers de FACIL