Dossier politique du numérique

Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent à l'élaboration des éléments d'une politique québécoise du numérique qui sera globale et conforme à l'éthique de l'informatique libre. (Voir l'objectif 5 du Plan d'action 2013-2015 de FACIL ).

États

Canada

Québec

• 2015 - Rénover l'État par les technologies de l'information, stratégie gouvernementale en TI, par le DPI et le SCT, juin 2015.
• 2015 - Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation (synthèse, faits saillants)
• 2015 - Déclaration pour une stratégie numérique
• 2015 - Propulser notre économie pour réussir - 07. Stratégie numérique
• 2015 - Pour une politique nationale du numérique, 24 février.
• 2014 - Consultation sur le Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente du PLQ (octobre 2014)
• 2014 - Plan global de gouvernance numérique ouverte et intelligente ([1], [2])
• 2014 - Pour un Québec numérique libre et ouvert, mars-avril.
• 2014 - Impossible de protéger le français sur le Web, selon Couillard
• 2014 - Plan numérique culturel. Resucée numérique
• 2014 - Québec dévoile son plan pour la culture numérique. Le gouvernement veut donc encourager le milieu à s’adapter aux nouvelles technologies
• 2013 - Barriers to Mission - Critical Open Source Software Adoption by Organizations : A Provider Perspective
• 2013 - Assises du numérique, juin.
• 2012 - Rapport d’étonnement, 22 novembre.
• 2012 - Pour un virage culturel numérique du secteur de la musique, 4 juin. (tableau)
• 2011 - Guide de soutien à l'élaboration de plans numériques territoriaux
• 2010 - Manifeste pour un plan numérique québécois, 16 octobre.
• 2006 - The Economics of Free and Open Source Software: Contributions to a Government Policy on Open Source Software

Fédéral

• 12 juin 2015 - Les crypto-monnaies: pile ou face? PDF
• 1 avril 2015 - La Loi sur l'accès à l'information devrait être étendue à d'autres organismes
• 31 mars 2015 - Des milliers d'archives d'Ottawa sur Internet - Ottawa Museums & Archives Collections
• 2014-15 - Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
• 2014-16 - Plan d'action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
• 2014 - Canada numérique 150 (objectif 2017, 150e anniversaire du Canada fédéral)
• 2011-13 - Normes Web pour le gouvernement du Canada
• 2011 - Libérons notre Internet, mai.
• 2010 - Deux propositions pour combler le retard canadien sur le plan numérique (CEFRIO), juillet.
• 2010 - Plan pour un Canada numérique, juin.
• 2009 - Gurstein's Community Informatics

Colombie-Britannique

• 2013 - Digital Services Consultation Results

Chine

• La Chine va lancer un OS souverain pour contrer Windows

Allemagne

• 2014 - L'Allemagne pourrait exiger le code source de ses fournisseurs
• 2013 - Le gouvernement allemand s'implique dans l'Open Source et la sécurité

États-Unis

• 2013 - The GovLoop Guide. Agency of the Future : Open Source Technology, novembre.
• 2012 - Digital Government. Building a 21st Century Platform to Better Serve the American People, mai.

France

• Rapport d’information déposé par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, octobre 2015.
• Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES)
• Plan d'action 2015-2017 (OGP)
• Ambition numérique, rapport du Conseil national du numérique, 18 juin 2015. (autres copie: [3])
• Rapport au gouvernement. La transformation numérique de l’économie française, Philippe Lemoine, nov. 2014.
• Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux. 50 propositions du Conseil d'État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général
• Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur, oct. 2013.
• Vers une administration plateforme : « Le numérique pour transformer l’État »
• Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable
• L’Assemblée se dote d’une commission sur le numérique
• Les ministères (à nouveau) priés de détailler leurs dépenses en logiciels
• Le ministère de la Culture en mode Creative Commons
• EXCLUSIF. Axelle Lemaire veut "rétablir un Internet qui garantit les libertés fondamentales"
• Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel
• Les documents de référence de la transformation numérique de l'Etat
• Les territoires numériques de la France de demain
• France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives
• Le numérique à l’école : éléments de comparaison internationale
• Premières réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'usage du logiciel libre dans les administrations
• Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations
• Les Assises du numérique

Islande

• 2007 - Policy on Free and Open-source Software

Italie

• FOSS in the Italian public administration: fundamental law principles
• Logiciels libres dans l’administration publique en Italie
• Free software and comparative evaluation in the Italian Public Administration
• Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!

Royaume-Uni

• 2015 - «Gov.uk : “L’important n’est pas d’innover, mais de faire que les choses marchent”», internetactu.net, 17 février.
• 2014 - Open document formats selected to meet user needs, 22 juillet.
• Government Digital Strategy: reports and research
• Government Service Design Manual

Écosse

• FREE/LIBRE/OPEN SOURCE SOFTWARE: SCOTTISH POLICY STATEMENT

Maroc

• Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique

Pérou

• Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Portugal

• 2012 - Portugal publishes open standards catalog. ODF, PDF and several other standards are mandatory

Brésil

• Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

International

• 2015 - The Role of Civic Tech Communities in PSI Reuse and Open Data Policies
• 2014-17 - Open Source Software Strategy 2014-2017, Commission européenne.
• 2014 - Une stratégie numérique pour l’enseignement supérieur francophone (Agence universitaire de la Francophonie)
• 2014 - Rapport 2014 sur l'état de la francophonie numérique (organisation internationale de la Francophonie)
• 2013 - Draft OECD Principles on Digital Government Strategies: Bringing Governments Closer to Citizens and Businesses
• 2012 - United Nations E-Government Survey 2012
• 2012 - Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique. Agir pour la diversité dans la société de l’information, Organisation internationale de la Francophonie, octobre.
• 2011 - Strategy for the use of OSS at the EC for the period 2011-2013
• 2011 - Open Government Partnership
• 2010 - Government Open Source Policies, Center for Strategic and International Studies (USA).
• 2009 - OECD e-Government Studies. Rethinking e-Government Services. USER-CENTRED APPROACHES

Actualités

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les politiques du numérique.

2015

• 19 octobre - Loi République numérique : Consultation terminée, près de 148 000 votes
• 18 octobre - Internet, portail des lieux du commun
• 16 octobre - Loi numérique : ces propositions des internautes qui cartonnent
• 14 octobre - Débat public République Numérique : logiciel libre, chiffrement, protection lanceurs d'alertes...
• 9 octobre - Les parlementaires sont-il à la hauteur des enjeux du numérique ?
• 8 octobre - 100 propositions pour de nouvelles libertés
• 30 septembre - Les entreprises en TI veulent un ministère dédié
• 27 septembre - Sous le signe de l’ouverture et des communs
• 26 septembre - La loi numérique cible les données personnelles
• 26 septembre - Numérique : 10 morceaux de loi que vous pouvez réécrire
• 22 septembre - Loi Numérique : la consultation publique débutera le 26 septembre
• 14 septembre - Enseignement supérieur : Open source et Creative Commons préconisés pour les ressources pédagogiques
• 11 septembre - Keep on opening
• 9 septembre - UK government backs away from Microsoft, moves closer to Open Document Format. Bad luck, Microsoft: no sign of any move back to .docx
• 7 septembre - Le projet de loi numérique sera mis en ligne le 21 septembre
• 6 septembre - Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique
• 1er septembre - L'après Commission Robillard : le gouvernement n'a pas de plan d'action
• 31 août - Québec: Un plan numérique qui se fait attendre
• 22 juillet - Loi(s) sur le numérique : clarification d’Axelle Lemaire
• 7 juillet - Taxer et réguler les activités sur Internet
• 26 juin - ODF pour seul format bureautique : la France tiendra-t-elle bon ?
• 24 juin - Ambition numérique : le CNNum répond aux inquiétudes de l'Afdel
• 23 juin - Fronde du secteur privé contre l’usage du “libre” dans l’administration
• 23 juin - Le CNNum invite le gouvernement à donner la priorité aux logiciels libres
• 23 juin - "Ambition numérique" : la grogne du Syntec et de l'Afdel
• 23 juin - Alain Garnier, Efel : « Open Source contre propriétaire, un faux débat »
• 21 juin - L’AFDEL rejette une vision anti-industrielle du numérique
• 19 juin - Quelle stratégie numérique pour la France ?
• 19 juin - Open Source dans l’administration : le CCNum rallume l’incendie
• 18 juin - L'AFDEL mécontente du rapport "Ambition Numérique" du CNNum
• 18 juin - Le projet de loi sur le numérique rendu public d'ici juillet
• 18 juin - Projet de loi numérique : les principales annonces de Manuel Valls
• 18 juin - L'opération séduction de Valls envers les internautes
• 18 juin - « La révolution numérique pourrait saper les fondements de l’Etat »
• 18 juin - Valls : « Le monde est numérique, l’Etat ne peut être observateur »
• 18 juin - 70 recommandations pour une "ambition numérique"
• 18 juin - Ma stratégie pour faire bouger l’Europe (et la France) du numérique, par Benoît Thieulin, président du CNNum
• 18 juin - Manuel Valls présente une stratégie numérique française déjà largement déployée
• 18 juin - Le gouvernement présente sa stratégie numérique pour la France
• 18 juin - Projet de loi numérique : les propositions du CNNum
• 17 juin - Axelle ma sœur Axelle, ou la lente gestation de la loi sur le numérique

Ressources

Veille

• Observatoire francophone des TI - catégorie «egouv»
• E-Gouv Québec
• CEFRIO - Veille stratégique
• eGovernment Resource Centre (Australie et intl.)
• Veille éducation numérique (France)

Répertoires

• Civic Commons Wiki
• A Citizen’s Guide to Open Government, E-Government, and Government 2.0

Divers

• Villes en biens communs
• United Nations Global E-Government Development Reports and Survey