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Brouillon pour la refonte de la page facil.qc.ca/dossiers
- Pacte du logiciel libre
- Consultation sur l'informatique libre au primaire et secondaire
- Projet de loi no133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
- Projet de loi C-11, Loi sur le droit d'auteur
- Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
- Informatique libre et État québécois