« Comité FACIL TI/ServicesFACIL/CGU » : historique des versions

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9 octobre 2016

  • actudiff 11:219 octobre 2016 à 11:21Mathieugp discussion contributions 773 octets +773 Page créée avec « La [https://chatons.org/charte-et-manifeste charte CHATONS] précise quelques exigences concernant les Conditions générales d'utilisation (CGU) des Services FACiLes que... »