« Élections fédérales canadiennes 2019 : enjeux et défis du numérique » : différence entre les versions

'''Mise en contexte :''' À l’heure actuelle, la plupart des documents mis à disposition du public par nos organismes publics sont dispersés sur plusieurs sites, restreignent inutilement les libertés de leurs utilisateurs et utilisatrices, et les adresses de ces documents ne sont pas systématiquement permanentes : les liens sont régulièrement brisés pour des motifs aussi superficiels qu’une refonte de site web. Les recommandations 2 et 3 du mémoire intitulé '''[https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-orientations-gouv-transparence-aout-2015.pdf L’informatique libre pour une vraie transparence]''' (août 2015) précisent comment un gouvernement peut se doter d'un véritable portail de documents unifié, comme l’ont déjà fait dans une large mesure le Royaume-Uni, l’Australie, la France et plusieurs autres États.

Les Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications fournit par exemple un cadre pour évaluer si les lois et les pratiques des États sont cohérentes avec les droits de la personne humaine. Les deux idées maîtresses de la déclaration de principes sont «nécessité» et «proportionnalité». Pour respecter leurs engagements internationaux en matière de protection du droit à la vie privée, les États doivent entre autres prouver que la surveillance «constitue l’unique moyen d’atteindre un but légitime donné» et démontrer à une autorité judiciaire indépendante, impartiale et compétente, que les informations recueillies «se limiteront à ce qui est raisonnablement pertinent» et seront «consultées uniquement par l’autorité spécifiée et utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée».

'''Mise en contexte :''' Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s'est par le passé exprimé à plusieurs reprises pour l'application générale du principe de « neutralité du réseau ». Celui-ci impose que les intermédiaires techniques à un service d'accès à Internet garantissent l'égalité de traitement à tout le trafic qu'il relaie. Pourtant dans la pratique, les fournisseurs d'accès les plus populaires fournissent des accès différenciés à leurs clients via notamment le bridage des vitesses de connexion. D'autres limitations arbitraires telles que la fermeture de ports réseaux empêche souvent une utilisation complète de sa connexion dans le cadre de l'hébergement à la maison de sites web ou de ses courriels. Dans un monde où les communications se centralisent sur des plateformes tels que des réseaux sociaux, la concentration d'un petit nombre d'acteurs qui deviendraient incontournables pourrait mettre en danger la stricte application de la liberté d'expression.

'''Mise en contexte :''' Comme le posait la « [[Déclaration des communs numériques]] », l'engagement actuel des communautés dans le libre partage des savoirs co-créés, sur le modèle des communaux, génèrent des opportunités, des solutions, des avenues prometteuses et plus justes pour aborder la transition numérique et écologique. Le domaine public, les logiciels libres, les projet wikimédiens, OpenStreet Map sont « des exemples de communs de la connaissance, de communs numériques, qui sont vitaux pour le travail, l’éducation, la science, la culture, la liberté d’expression aujourd’hui » dont les modèles et les retombées sont à protéger, soutenir et développer.