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== Liste des questions ==
=== Question 01 : Que comptez-vous faire pour libérer et pérenniser durablement la documentation publique de l'État ? ===
'''Mise en contexte :''' À l’heure actuelle, la plupart des documents mis à disposition du public par nos organismes publics sont dispersés sur plusieurs sites, restreignent inutilement les libertés de leurs utilisateurs et utilisatrices, et les adresses de ces documents ne sont pas systématiquement permanentes : les liens sont régulièrement brisés pour des motifs aussi superficiels qu’une refonte de site web. Les recommandations 2 et 3 du mémoire intitulé '''[https://facil.qc.ca/files/memoire-de-facil-orientations-gouv-transparence-aout-2015.pdf L’informatique libre pour une vraie transparence]''' (août 2015) précisent comment un gouvernement peut se doter d'un véritable portail de documents unifié, comme l’ont déjà fait dans une large mesure le Royaume-Uni, l’Australie, la France et plusieurs autres États.
=== Question 02 : Que comptez-vous faire pour protéger et valoriser les communs du domaine public canadien ? ===
=== Question 05 : Que comptez-vous faire pour protéger la vie privée des citoyen(ne)s dans la société numérique ? ===
'''Mise en contexte :''' La société numérique a donné lieu à la surveillance de masse opérée par les États et les géants du numérique à l'encontre des droits fondamentaux. Les dérives de cette surveillance nous ont été révélées notamment par les affaires Manning et Snowden aux États-Unis. Les droits étant par nature interdépendants, les actions qui menacent la vie privée sur Internet affectent négativement les libertés de conscience, d'opinion, d'expression et de réunion.
Les ''[https://necessaryandproportionate.org/fr/n%C3%A9cessaires-et-proportionn%C3%A9 Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications ]'' fournit par exemple un cadre pour évaluer si les lois et les pratiques des États sont cohérentes avec les droits de la personne humaine. Les deux idées maîtresses de la déclaration de principes sont «nécessité» et «proportionnalité». Pour respecter leurs engagements internationaux en matière de protection du droit à la vie privée, les États doivent entre autres prouver que la surveillance «constitue l’unique moyen d’atteindre un but légitime donné» et démontrer à une autorité judiciaire indépendante, impartiale et compétente, que les informations recueillies «se limiteront à ce qui est raisonnablement pertinent» et seront «consultées uniquement par l’autorité spécifiée et utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles l’autorisation a été accordée».
=== Question 06 : Que comptez-vous faire pour favoriser la science ouverte ? ===
=== Question 09 : Que comptez-vous faire pour garantir une véritable application du principe de « neutralité du réseau » ? ===
'''Mise en contexte :''' Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'est par le passé exprimé à plusieurs reprises pour l'application générale du principe de « neutralité du réseau ». Celui-ci impose que les intermédiaires techniques à un service d'accès à Internet garantissent l'égalité de traitement à tout le trafic qu'il relaie. Pourtant dans la pratique, les fournisseurs d'accès les plus populaires fournissent des accès différenciés à leurs clients via notamment le bridage des vitesses de connexion. D'autres limitations arbitraires telles que la fermeture de ports réseaux empêche souvent une utilisation complète de sa connexion dans le cadre de l'hébergement à la maison de sites web ou de ses courriels. Dans un monde où les communications se centralisent sur des plateformes tels que des réseaux sociaux, la concentration d'un petit nombre d'acteurs qui deviendraient incontournables pourrait mettre en danger la stricte application de la liberté d'expression.
=== Question 10 : Que comptez-vous faire pour protéger, soutenir et développer les communs numériques ? ===
'''Mise en contexte :''' Comme le posait la « ''[[Déclaration des communs numériques]] »'', l'engagement actuel des communautés dans le libre partage des savoirs co-créés, sur le modèle des communaux, génèrent des opportunités, des solutions, des avenues prometteuses et plus justes pour aborder la transition numérique et écologique. Le domaine public, les logiciels libres, les projet wikimédiens, OpenStreet Map sont « des exemples de communs de la connaissance, de communs numériques, qui sont vitaux pour le travail, l’éducation, la science, la culture, la liberté d’expression aujourd’hui » dont les modèles et les retombées sont à protéger, soutenir et développer.
=== Question 11 : Vous engagez-vous à faire produire des données ouvertes de qualité permettant de mesurer le progrès de l'utilisation et du développement des logiciels libres dans le secteur public ? ===
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