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=== Encadrements ===
=== Encadrements ===
La «Directive de contribution à un projet libre existant» traite bien de la question des licences en prescrivant tout simplement le respect des licences déjà choisies par les responsables des projets en question.
La ''Directive de contribution à un projet libre existant''<ref>https://github.com/VilledeMontreal/politique-libre/blob/master/Directives/ContributionAProjetLibre.md</ref> traite bien de la question des licences en prescrivant tout simplement le respect des licences déjà choisies par les responsables des projets en question.


La «Directive sur la publication et le maintien d’un projet Ville en libre» ne traite par contre pas bien de la question des licences.  
La ''Directive sur la publication et le maintien d’un projet Ville en libre''<ref>https://github.com/VilledeMontreal/politique-libre/blob/master/Directives/ContributionProjetVille.md</ref> ne traite par contre pas bien de la question des licences.  


''Code.'' Pour le code, elle prescrit l'emploi exclusif de la licence libre MIT, c'est-à-dire une licence sans réciprocité. Ce qu'il est recommandé de faire pour une administration publique en matière de choix de licences est très bien expliqué par le juriste Stefano Gentile du Centre commun de recherche de la Commission européenne dans la présentation qu'il livrait à Libsonne en mars 2017 dans le cadre de la ''Sharing & Reuse Conference 2017''<ref>https://joinup.ec.europa.eu/sites/default/files/event/attachment/presentation_gentile.pdf</ref><ref>https://youtu.be/xlgThYuxIBU</ref>. Grosso modo, les licences sans réciprocité et les licences avec réciprocité («''copyleft''» ou «''share alike''») ont des objectifs spécifiques et il est important de comprendre les cas (et les types de logiciels) où les unes sont préférables aux autres. Les motifs le plus souvent invoqués pour «standardiser» sur une licence sans réciprocité pour tous les logiciels utilisés (maximiser les cas de réutilisation et éviter l'enfer des incompatibilités de licences) sont compréhensibles, mais ils ne sont pas bien fondés. Il est possible de garder la complexité de la gestion des licences à un niveau raisonnable sans rejeter d'emblée toutes les licences à réciprocité, qui présentent de nombreux avantages pour le bien commun en plus de potentiellement ouvrir la porte à des sources de revenus supplémentaires pour la Ville de Montréal.
''Code.'' Pour le code, elle prescrit l'emploi exclusif de la licence libre MIT, c'est-à-dire une licence sans réciprocité. Ce qu'il est recommandé de faire pour une administration publique en matière de choix de licences est très bien expliqué par le juriste Stefano Gentile du Centre commun de recherche de la Commission européenne dans la présentation qu'il livrait à Libsonne en mars 2017 dans le cadre de la ''Sharing & Reuse Conference 2017''<ref>https://joinup.ec.europa.eu/sites/default/files/event/attachment/presentation_gentile.pdf</ref><ref>https://youtu.be/xlgThYuxIBU</ref>. Grosso modo, les licences sans réciprocité et les licences avec réciprocité («''copyleft''» ou «''share alike''») ont des objectifs spécifiques et il est important de comprendre les cas (et les types de logiciels) où les unes sont préférables aux autres. Les motifs le plus souvent invoqués pour «standardiser» sur une licence sans réciprocité pour tous les logiciels utilisés (maximiser les cas de réutilisation et éviter l'enfer des incompatibilités de licences) sont compréhensibles, mais ils ne sont pas bien fondés. Il est possible de garder la complexité de la gestion des licences à un niveau raisonnable sans rejeter d'emblée toutes les licences à réciprocité, qui présentent de nombreux avantages pour le bien commun en plus de potentiellement ouvrir la porte à des sources de revenus supplémentaires pour la Ville de Montréal.
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