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| 1. Étudier le cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec/Canada s'appliquant aux fournisseurs de services numériques ; comparer ledit cadre avec celui d'autres États réputés meilleurs pour la protection de la vie privée et la liberté d'expression[https://www.loc.gov/law/help/online-privacy-law/][http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002196/219698F.pdf][http://blog.privacylawyer.ca/][https://en.wikipedia.org/wiki/Internet_censorship_and_surveillance_by_country][http://droitdu.net/2015/12/de-la-liberte-sur-internet-le-canada-parmi-les-meilleurs-eleves/][http://www.hldataprotection.com/uploads/file/Revised%20Government%20Access%20to%20Cloud%20Data%20Paper%20(18%20July%2012).pdf] ; tirer les conclusions qu'il faut concernant l'emplacement géographique de nos serveurs pour soit a) tous les services ou b) certains services jugés plus sensibles || Début : <br /> Fin : || François et Mathieu || Collaboration Accès savoirs possible en 2018 | | 1. Étudier le cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec/Canada s'appliquant aux fournisseurs de services numériques ; comparer ledit cadre avec celui d'autres États réputés meilleurs pour la protection de la vie privée et la liberté d'expression[https://www.loc.gov/law/help/online-privacy-law/][http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002196/219698F.pdf][http://blog.privacylawyer.ca/][https://en.wikipedia.org/wiki/Internet_censorship_and_surveillance_by_country][http://droitdu.net/2015/12/de-la-liberte-sur-internet-le-canada-parmi-les-meilleurs-eleves/][http://www.hldataprotection.com/uploads/file/Revised%20Government%20Access%20to%20Cloud%20Data%20Paper%20(18%20July%2012).pdf] ; tirer les conclusions qu'il faut concernant l'emplacement géographique de nos serveurs pour soit a) tous les services ou b) certains services jugés plus sensibles || Début : <br /> Fin : || François et Mathieu || Collaboration Accès savoirs possible en 2018 | ||
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| 2. Monter des [[Comité FACIL TI/ServicesFACIL/Comparatifs|tableaux comparatifs]] de services libres potentiels pour nous aider à faire des choix motivés par nos propres critères. Inviter nos membres et sympathisants à participer. || Début : <br /> Fin : || Romain et Mathieu || - | | 2. Monter des [[Comité FACIL TI/ServicesFACIL/Comparatifs|tableaux comparatifs]] de services libres potentiels pour nous aider à faire des choix motivés par nos propres critères. Inviter nos membres et sympathisants à participer. Voir aussi la réflexion sur les [[Comité_FACIL_TI/ServicesFACIL/Types|types ou catégories de services à offrir]]. || Début : <br /> Fin : || Romain et Mathieu || - | ||
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| 3. Rédiger un [[Comité FACIL TI/ServicesFACIL/Appel à commanditaires|Appel à commanditaires]] pour le choix du ou des fournisseur(s) d'hébergement || Début : <br /> Fin : || Mathieu et Romain || - | | 3. Rédiger un [[Comité FACIL TI/ServicesFACIL/Appel à commanditaires|Appel à commanditaires]] pour le choix du ou des fournisseur(s) d'hébergement || Début : <br /> Fin : || Mathieu et Romain || - |
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