« Questions fréquentes sur les Services FACiLes » : différence entre les versions

Il est souhaitable et souhaité que la totalité des Services FACiLes soient hébergés sur des serveurs localisés au Québec (Canada). Cependant, notre engagement concernant la protection des droits fondamentaux des utilisateurs et des utilisatrices des Services FACiLes est très ferme. Il est possible qu'une évaluation du cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec nous amène à conclure que certains services ne devraient pas ou ne peuvent pas être offerts à partir de serveurs localisés ici et qu'il vaudra alors mieux le faire à partir de serveurs assujettis à des lois étrangères qui respectent mieux les droits de l'être humain.

C'est en effet assez ambitieux comme projet. C'est aussi un projet nécessaire et si nous ne le faisons pas, qui d'autre le fera ? Voilà la question que nous nous sommes posés et qui explique notre engagement.