« Questions fréquentes sur les Services FACiLes » : différence entre les versions

Il est souhaitable et souhaité que la totalité des Services FACiLes soient hébergé sur des serveurs localisés au Québec (Canada). Cependant, notre engagement concernant la protection des droits fondamentaux des utilisateurs et des utilisatrices des Services FACiLes est ferme. Il est possible qu'une évaluation du cadre légal et réglementaire en vigueur au Québec nous amène à conclure que certains services ne devraient pas ou ne peuvent pas être offerts à partir de serveurs localisés ici et qu'il vaut alors mieux le faire à partir de serveurs assujettis à des lois étrangères qui respectent mieux les droits de l'être humain.