« Concertation nationale sur le numérique et débat sur le projet de loi pour une République numérique : retours d’expérience des militant(e)s du libre et des communs » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Concertation nationale sur le numérique et débat sur le projet de loi pour une République numérique : retours d’expérience des militant(e)s du libre et des communs (modifier)
Version du 8 juillet 2016 à 09:04
, 8 juillet 2016→April
(Raccourci vers cette page) |
(→April) |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
== April == | == April == | ||
Frédéric Couchet, délégué général de l'April, nous a pointé sur les | Frédéric Couchet, délégué général de l'April, nous a pointé sur les documents suivants : | ||
* [http://www.april.org/fr/rapport-moral-sur-lactivite-de-lapril-en-2015#Projet_de_loi_pour_une_Republique_numerique_ Rapport moral sur l'activité de l'April en 2015 - Projet de loi « pour une République numérique »], 13 février 2016. | * [http://www.april.org/fr/rapport-moral-sur-lactivite-de-lapril-en-2015#Projet_de_loi_pour_une_Republique_numerique_ Rapport moral sur l'activité de l'April en 2015 - Projet de loi « pour une République numérique »], 13 février 2016. | ||
* [http://www.april.org/point-detape-sur-la-mobilisation-de-lapril-sur-le-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique Point d'étape sur la mobilisation de l'April sur le projet de loi « pour une République numérique »], 10 mai 2016. | * [http://www.april.org/point-detape-sur-la-mobilisation-de-lapril-sur-le-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique Point d'étape sur la mobilisation de l'April sur le projet de loi « pour une République numérique »], 10 mai 2016. | ||
* [http://www.april.org/projet-de-loi-numerique-des-codes-sources-communicables-sous-conditions-et-des-logiciels-libres-simp Projet de loi numérique : des codes sources communicables sous conditions et des logiciels libres simplement encouragés], 1er juillet 2016. | |||
== Notes == | == Notes == | ||
{{Références}} | {{Références}} | ||