« Dossier vie privée » : différence entre les versions

Aller à la navigation Aller à la recherche
146 octets ajoutés ,  30 janvier 2016
aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 47 : Ligne 47 :
* [http://bccla.org/stop-illegal-spying/ BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying]
* [http://bccla.org/stop-illegal-spying/ BCCLA Sues Canadian Government to Stop Illegal Spying]
'''Rapports, études'''
'''Rapports, études'''
* [https://www.ocsec-bccst.gc.ca/a98/ann-rpt-2014-2015_f.pdf Commissaire du Centre de la sécurité des communications. Rapport annuel 2014-2015]
* [http://www.priv.gc.ca/information/sr-rs/201314/sr_cic_f.asp Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance]
* [http://www.priv.gc.ca/information/sr-rs/201314/sr_cic_f.asp Rapport spécial au Parlement – Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance]
* [http://www.priv.gc.ca/au-ans/atip-aiprp/ar/index_f.asp Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels]
* [http://www.priv.gc.ca/au-ans/atip-aiprp/ar/index_f.asp Rapports annuels au Parlement (du Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels]
8 557

modifications

Menu de navigation