« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions

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# La résolution, dûment proposée et appuyée, est présentée sur la liste de discussion du Conseil
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# La résolution est inscrite dans le système de vote électronique
# La résolution est inscrite dans le système de vote électronique
# La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix ou jusqu'à une date d'échéance prévue avec le vote
# La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix ou jusqu'à une date d'échéance prévue dans le cadre du vote


=== Vote par procuration ===
=== Vote par procuration ===
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