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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL (voir la source)
Version du 1 juillet 2015 à 12:35
, 1 juillet 2015→Vote électronique
| Ligne 59 : | Ligne 59 : | ||
# La résolution, dûment proposée et appuyée, est présentée sur la liste de discussion du Conseil | # La résolution, dûment proposée et appuyée, est présentée sur la liste de discussion du Conseil | ||
# La résolution est inscrite dans le système de vote électronique | # La résolution est inscrite dans le système de vote électronique | ||
# La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix ou jusqu'à une date d'échéance prévue | # La période de vote se termine lorsque tous les membres du Conseil ont exprimé leur voix ou jusqu'à une date d'échéance prévue dans le cadre du vote | ||
=== Vote par procuration === | === Vote par procuration === | ||