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, 22 juin 2015→Axe 3 - Adopter les meilleures pratiques
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* «Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!», dans le site du chercheur de l'INRIA Roberto Di Cosmo, le 4 septembre 2012<ref>[http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2012/09/04/125-maintenant-en-italie-utiliser-du-logiciel-libre-dans-l-administration-publique-n-est-plus-seulement-une-bonne-idee-c-est-la-loi]</ref>. | * «Maintenant en Italie, utiliser du logiciel libre dans l'administration publique n'est plus seulement une bonne idee, c'est la loi!», dans le site du chercheur de l'INRIA Roberto Di Cosmo, le 4 septembre 2012<ref>[http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2012/09/04/125-maintenant-en-italie-utiliser-du-logiciel-libre-dans-l-administration-publique-n-est-plus-seulement-une-bonne-idee-c-est-la-loi]</ref>. | ||
* ''Guideline on public procurement of Open Source Software'', 2010, aux pages 32 à 44<ref>[https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/document/guideline-public-procurement-open-source-software]</ref><ref>Quantités d'autres documents forts utiles se trouvent dans la [https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/all e-Library] de Joinup, la plateforme collaborative de la Commission européenne.</ref>. | * ''Guideline on public procurement of Open Source Software'', 2010, aux pages 32 à 44<ref>[https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/document/guideline-public-procurement-open-source-software]</ref><ref>Quantités d'autres documents forts utiles se trouvent dans la [https://joinup.ec.europa.eu/elibrary/all e-Library] de Joinup, la plateforme collaborative de la Commission européenne.</ref>. | ||
* ''Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres'', 2014<ref>http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle</ref>. | * ''Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres'', 2014<ref>[http://www.economie.gouv.fr/apie/2014-03-conseils-redaction-clauses-propriete-intellectuelle]</ref>. | ||
Si à moyen terme il est souhaitable de changer la loi pour aller dans le même sens que l'Italie, ce n'est pas strictement nécessaire de le faire à court terme dans la mesure où il est certainement possible de corriger le tir en agissant au niveau réglementaire et surtout dans la définition des besoins lors d'un appel d'offres (par exemple en ''exigeant'' que la solution implémente des standards ouverts, qu'elle soit véritablement multi-plateforme, et en indiquant ''préférer'' qu'elle n'impose pas de contraintes légales dans son utilisation, sa distribution et sa réutilisation). | Si à moyen terme il est souhaitable de changer la loi pour aller dans le même sens que l'Italie, ce n'est pas strictement nécessaire de le faire à court terme dans la mesure où il est certainement possible de corriger le tir en agissant au niveau réglementaire et surtout dans la définition des besoins lors d'un appel d'offres (par exemple en ''exigeant'' que la solution implémente des standards ouverts, qu'elle soit véritablement multi-plateforme, et en indiquant ''préférer'' qu'elle n'impose pas de contraintes légales dans son utilisation, sa distribution et sa réutilisation). | ||