« Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions

# Le texte doit être explicitement appuyé par la majorité du conseil d'administration ou par deux (2) membres de l’exécutif (présidence, vice-présidence, trésorerie, secrétariat) incluant le signataire qui se déclarent compétents dans la rédaction française;

# La procédure d'adoption dite «expéditive» (par deux (2) membres de l’exécutif) ne s'applique qu'aux seules communications pour lesquelles la  procédure normale d'adoption par résolution du conseil d'administration n'est pas convenable en raison de la nécessité d'une réaction rapide à  des événements de l'actualité.

== Exemples ==

* [http://www.april.org/association/ri.html Règlement intérieur de l'April]