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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (voir la source)
Version du 31 mars 2015 à 20:28
, 31 mars 2015→Licences et formats des données ET des documents
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Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles, uniquement ou spécialement, au partage du code source des logiciels ou des ensembles de données. Elles sont aussi utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. Les citoyens et citoyennes du Québec devraient profiter de la réforme de l'accès à l'information pour exiger de leur État qu'il clarifie les conditions auxquelles il rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit. | Les licences libres, celles qui accordent explicitement le droit d'utiliser, de copier, de modifier et de republier les versions modifiées d'une œuvre, ne sont pas utiles, uniquement ou spécialement, au partage du code source des logiciels ou des ensembles de données. Elles sont aussi utiles au partage des documents (fichiers), particulièrement lorsqu'ils ont un quelconque intérêt public. Les citoyens et citoyennes du Québec devraient profiter de la réforme de l'accès à l'information pour exiger de leur État qu'il clarifie les conditions auxquelles il rend disponible les éditions numériques des divers documents qu'il produit. | ||
La France, le Royaume-Uni et l'Australie peuvent servir d'exemple à suivre | La France, le Royaume-Uni et l'Australie peuvent servir d'exemple à suivre : | ||
* https://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3/ | * https://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3/ | ||
* http://www.australia.gov.au/copyright | * http://www.australia.gov.au/copyright | ||
* http://www. | * http://www.service-public.fr/apropos-du-site/informations-legales/001357.html#sommaire_5 | ||
* http://www.culture.fr/Mentions-legales | * http://www.culture.fr/Mentions-legales | ||
Comme on peut le voir en lisant les mentions légales ci-haut, ces États ont adopté (ou en voie d'adopter) une politique qui dit essentiellement aux visiteurs : sauf exception, vous êtes libres de reproduire et de réutiliser le contenu. | |||
Le Canada a choisi d'autoriser la reproduction non commerciale et d'interdire la reproduction commerciale : | Le Canada a choisi d'autoriser la reproduction non commerciale et d'interdire la reproduction commerciale : | ||