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Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Commentaires sur les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (voir la source)
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, 27 mars 2015aucun résumé des modifications
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Mes commentaires sur les [http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation] ([http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/synthese-orientations-gouv.pdf synthèse], [http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/faits-saillants-orientation-gouv.pdf faits saillants]) | Mes commentaires sur les [http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels - Document d'orientation] ([http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/synthese-orientations-gouv.pdf synthèse], [http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/faits-saillants-orientation-gouv.pdf faits saillants]) | ||
Globalement, les 31 orientations gouvernementales sont positives. Plusieurs orientations répondent directement aux demandes exprimées dans le mémoire déposé par Québec Ouvert en avril 2013 dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information (CAI). Rappelons que [http://facil.qc.ca/fr/auditions-de-la-cai%C2%A0-facil-appuie-le-m%C3%A9moire-de-qu%C3%A9bec-ouvert FACIL avait formellement appuyé] ce mémoire. Je pense notamment à l'idée | Globalement, les 31 orientations gouvernementales sont positives. Plusieurs orientations répondent directement aux demandes exprimées dans le mémoire déposé par Québec Ouvert en avril 2013 dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information (CAI). Rappelons que [http://facil.qc.ca/fr/auditions-de-la-cai%C2%A0-facil-appuie-le-m%C3%A9moire-de-qu%C3%A9bec-ouvert FACIL avait formellement appuyé] ce mémoire. Je pense notamment à l'idée de retirer l’expression « peut refuser de communiquer » et la remplacer par « doit communiquer, sauf... ». | ||
Un point très positif : le gouvernement annonce que les orientations gouvernementales serviront de base à une consultation publique «qui permettra au gouvernement de cheminer avec la population dans la recherche d’avenues visant l'amélioration de la transparence gouvernementale, dans le respect des droits des citoyens et citoyennes.» | Un point très positif : le gouvernement annonce que les orientations gouvernementales serviront de base à une consultation publique «qui permettra au gouvernement de cheminer avec la population dans la recherche d’avenues visant l'amélioration de la transparence gouvernementale, dans le respect des droits des citoyens et citoyennes.» | ||
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* http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php | * http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/copyright.php | ||
Concernant les formats des documents publiés par l'État, il y a lieu d'insister fortement pour qu'ils soient obligatoirement libres et ouverts. | |||
Il ne suffit pas de choisir les formats qui sont des standards de fait pour garantir une vraie interopérabilité, assurer la pérennité de l'information et encourager sa réutilisation par les citoyens et citoyennes. Il faut que les formats soient soient basés sur des standards libres/ouverts, soit «tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id]</ref>». Les avantages de choisir des standards libres/ouverts sont bien expliqués par l'April, l'homologue français de FACIL : http://www.april.org/formats-ouverts-pourquoi-faire | |||
== L'audit du code source des logiciels de l'État == | == L'audit du code source des logiciels de l'État == | ||
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== La souveraineté numérique du Québec == | == La souveraineté numérique du Québec == | ||
En plus d'éviter de dépendre de logiciels qu'il n'est pas possible d'auditer librement, l'État devrait favoriser la souveraineté numérique des Québécois (et en général l'autonomie technologique des individus et des groupes), au minimum en s'assurant de détenir la propriété des serveurs qu'il utilise. | En plus d'éviter de dépendre de logiciels qu'il n'est pas possible d'auditer librement, l'État devrait favoriser la souveraineté numérique des Québécois (et en général l'autonomie technologique des individus et des groupes), au minimum 1) en s'assurant de détenir la propriété des serveurs qu'il utilise, 2) en développant à l'interne l'expertise de la gestion, de la programmation, de l'administration et de l'opération de ses serveurs et 3) en exigeant que ses serveurs soient majoritairement situés en sol québécois. | ||
(À DÉVELOPPER UN PEU PLUS) | (À DÉVELOPPER UN PEU PLUS) | ||