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* ils sont invités à ouvrir un compte d'utilisateur ; | |||
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==Droit d'auteur== | ==Droit d'auteur== | ||
Sauf indication contraire, les contenus de ce site sont publiés sous la licence [http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr Creative Commons - Attribution 3.0 non transposé (CC BY 3.0)]. | Sauf indication contraire, les contenus de ce site sont publiés sous la licence [http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr Creative Commons - Attribution 3.0 non transposé (CC BY 3.0)]. | ||
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== Entrée en vigueur == | |||
Cette entente est réputée en vigueur depuis le 31 août 2013. | |||
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