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« Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 » : différence entre les versions
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Méga demande d'accès à l'information du 21 juin 2014 (modifier)
Version du 8 décembre 2014 à 22:48
, 8 décembre 2014→Les conclusions
mAucun résumé des modifications |
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; 1. LES SIX (6) CONCLUSIONS DE LA PHASE 1 TOUJOURS PERTINENTES. | ; 1. LES SIX (6) CONCLUSIONS DE LA PHASE 1 TOUJOURS PERTINENTES. | ||
Les [http://wiki.facil.qc.ca/view/MDAI21FEV2014#Les_conclusions six conclusions] de la phase 1 de la méga demande d'accès à l'information de FACIL de février 2014 sont toujours pertinentes et d'actualité. Aucune amélioration n'a été | Les [http://wiki.facil.qc.ca/view/MDAI21FEV2014#Les_conclusions six conclusions] de la phase 1 de la méga demande d'accès à l'information de FACIL de février 2014 sont toujours pertinentes et d'actualité. Aucune amélioration n'a été observée entre février et décembre 2014. | ||
; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR. | ; 2. LA RÉFORME DE 2011 PAS ENCORE APPLIQUÉE PARTOUT TROIS (3) ANS APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR. | ||
Près de trois ans après l'entrée en vigueur de la ''Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement'', plusieurs organismes nous disent être en attente de directives ministérielles sur la production des BARRI et autres documents de reddition de compte. | |||
; 3. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DEVRA PRODUIRE ET LIBÉRER DES DONNÉES SUR L'UTILISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES LOGICIELS AU SEIN DE L'ÉTAT. | ; 3. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DEVRA PRODUIRE ET LIBÉRER DES DONNÉES SUR L'UTILISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES LOGICIELS AU SEIN DE L'ÉTAT. | ||