« Dossier DRM et droit d'auteur » : différence entre les versions

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'''Combattre les DRM'''
* Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014
* Journée internationale contre les DRM le 6 mai 2014
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'''Vive sans DRM'''
* Livres : [http://www.noslivres.net/ Nos livres], [http://beq.ebooksgratuits.com/ BeQ], [http://wikisource.org/wiki/Main_Page Wikisource], [http://fr.wikibooks.org/wiki/Accueil Wikilivres], [http://www.audiocite.net/ Audiocité], [http://archive.org/details/texts Internet Archive], [http://www.litteratureaudio.com/ Littérature audio]
* Musique : [http://www.jamendo.com/fr/ Jamendo], [http://archive.org/details/audio Internet Archive], [http://libre.fm/ Libre.fm], [http://www.dogmazic.net/alpha Dogmazic]
* Films :
* Applications : [[wikipedia:fr:VLC media player|VLC]], [[wikipedia:fr:MPlayer|MPlayer]], [[wikipedia:fr:Comparaison de lecteurs multimédia|autres]]


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'''Lois canadiennes'''
* Livres : [http://www.noslivres.net/ Nos livres], [http://beq.ebooksgratuits.com/ BeQ], [http://wikisource.org/wiki/Main_Page Wikisource], [http://fr.wikibooks.org/wiki/Accueil Wikilivres], [http://www.audiocite.net/ Audiocité], [http://archive.org/details/texts Internet Archive] (en), [http://www.litteratureaudio.com/ Littérature audio]
 
* Musique : [http://www.jamendo.com/fr/ Jamendo], [http://archive.org/details/audio Internet Archive] (en), [http://libre.fm/ Libre.fm], [http://www.dogmazic.net/alpha Dogmazic]
'''Lois québécoises'''
* Films : [http://archive.org/details/movies Internet Archive] (en), [http://vimeo.com/creativecommons Vimeo] (en)
 
* Formats : Ogg Vorbis, FLAC, Theora, WebM, [[wikipedia:fr:Format_ouvert|autres]]
'''Tribunaux'''
* Logiciels : [[wikipedia:fr:VLC media player|VLC]], [[wikipedia:fr:MPlayer|MPlayer]], [[wikipedia:fr:Comparaison de lecteurs multimédia|autres]]
* Moteurs de recherche : [http://search.creativecommons.org/?lang=fr CC Search]


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Selon ceux qui en font la promotion, la '''gestion numérique des droits''' (anglais: ''Digital Rights Management'') est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8362949].» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion numériques des droits est en fait la gestion des ''restrictions'' numériques que les plus grands détenteurs de droits d'auteur imposent au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le ''menottage'' numérique des utilisateurs d'ordinateurs, qui sont tous considérés par défaut comme des délinquants prêts à voler les ayants droits. Les restrictions dites DRM ne sont ni plus ni moins que des antifonctionnalités qui ont pour but de contrôler, surveiller et étudier l'utilisation des médias par les consommateurs, au mépris du droit fondamental à la vie privée.
Selon ceux qui en font la promotion, la '''gestion numérique des droits''' (anglais: ''Digital Rights Management'', ou ''DRM'') est la «gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des œuvres ou des contenus numériques et multimédias[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8362949].» Pour les militants de l'informatique libre et d'autres, la gestion numériques des droits est en fait la gestion des ''restrictions'' numériques, que les plus grands détenteurs de droits d'auteur imposent au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc., qui constituent rien de moins que le ''menottage numérique'' des utilisateurs d'ordinateurs, qui sont tous considérés par défaut comme des délinquants prêts à voler les ayants droits. Les restrictions dites DRM ne sont ni plus ni moins que des antifonctionnalités qui ont pour but de contrôler, surveiller et étudier l'utilisation des médias par les consommateurs, au mépris de notre droit constitutionnel à la vie privée.


* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques Wikipédia]
* [[wikipedia:fr:Gestion des droits numériques|Gestion numérique des droits (Wikipédia)]]
* [http://www.priv.gc.ca/resource/fs-fi/02_05_d_32_f.asp Gestion des droits numériques et mesures de protection technique]
* [http://www.priv.gc.ca/resource/fs-fi/02_05_d_32_f.asp Gestion des droits numériques et mesures de protection technique]
* [http://www.pro.rcip-chin.gc.ca/gestion_collections-collections_management/GND-DRM/gestion_numerique_droits-digital_rights_management-fra.jsp La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées]
* [http://www.pro.rcip-chin.gc.ca/gestion_collections-collections_management/GND-DRM/gestion_numerique_droits-digital_rights_management-fra.jsp La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées]
* [http://canlii.ca/t/ckj9 Loi sur le droit d'auteur]


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