« Règlement de régie interne du conseil d'administration de FACIL » : différence entre les versions

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Consultez le [[Guide du militant de l'informatique libre]] de FACIL pour apprendre comment être le plus utile à la cause que nous défendons.
Consultez le [[Guide du militant de l'informatique libre]] de FACIL pour apprendre comment être le plus utile à la cause que nous défendons.
== Modération des Services FACiLes ==
L'application du Code de conduite (CdC) nécessite l'action d'une équipe de modération.
Cette équipe est responsable de traiter les signalements qu'elle reçoit en suivant le Guide de modération (ci-bas).
=== Équipe de modération ===
Les membres de l'équipe de modération sont désignés de la manière suivante :
* lors de l'assemblée générale annuelle (AGA) de FACiL, un point de l'ordre du jour permet de soumettre des candidatures à l'attention du prochain Conseil
* les personnes participant à l'AGA peuvent se proposer elles-mêmes ou proposer une autre personne présente ou non à l'AGA
* le Conseil traite les candidatures dans le cadre de ses tâches administratives régulières
* le Conseil peut recruter des membres pour l'équipe de modération dans le cadre de ses tâches administratives régulières
* les candidats et candidates retenus par le Conseil doivent adhérer à FACiL ou renouveller leur adhésion avant d'entrer en fonction.
Les membres de l'équipe de modération peuvent être demis de leurs fonctions par le Conseil pour les motifs suivants :
* toute conduite contraire au Guide de modération; aux règlements, à la mission ou aux valeurs de FACiL; aux lois en vigueurs; ou préjudiciable à FACiL, ses intérêts, son image et celle de ses membres
* la non participation à l'activité de modération sur une période de 3 mois consécutifs
=== Guide de modération ===
Ce guide est destiné aux membres de l'équipe de modération des Services FACiLes.
L'équipe est responsable de voir à l'application du Code de conduite (CdC).
==== Jasette FACiLe (mastodon) ====
1. Se connecter à https://jasette.facil.services avec son compte.
2. Se rendre dans la section Préférences -> Modération
3. Sélectionner le signalement non résolu à traiter.
La [https://docs.joinmastodon.org/admin/moderation/ documentation officielle] de Mastodon (pour le moment indisponible en français) explique dans les grandes lignes les actions de modération possibles (marquer comme sensible, limiter, suspendre, etc.).
==== Parlote FACiLe (diaspora)  ====
1. Se connecter à https://parlote.facil.services avec son compte.
2. Se rendre dans la section Administration -> Signalements
3. Sélectionner le signalement non résolu à traiter.
==== Forums du libre du Québec (discourse)  ====
1. Se connecter à https://forumsdulibre.quebec avec son compte.
2. Se rendre sur la page «À examiner» via le menu de l'application
3. Sélectionner le signalement non résolu à traiter.
==== Agenda du libre du Québec (agendadulibre)  ====
1. Se connecter à https://agendadulibre.qc.ca/moderations avec son compte.
2. Passer en revue l'événement soumis en tenant compte des critères de modération à l'adresse https://agendadulibre.qc.ca/events/new
=== Appel des décisions ===
Toute personne insatisfaite d'une décision prise par l'équipe de modération peut écrire à l'adresse appel-moderation@facil.quebec pour communiquer la raison pour laquelle elle pense que le Guide de modération n'a pas été suivi. Une réponse sera donnée dans des délais raisonnables.


==Comités de travail==
==Comités de travail==
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