Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 23 janvier 2025

Ouverture de la réunion

Début de la réunion à: 20:33

Président: Gabriel

• proposé par: Gabriel
• appuyé par: Mathieu

Secrétaire: François

• proposé par: François
• appuyé par: Gabriel

sont présents :

• François
• Mathieu GP
• Gabriel
• Gilles Kirouac (Invité)
• Antoine Desrosiers (Invité)
• Mathieu Benoit: 20h40

Adoption de l'ordre du jour

• proposé par: Mathieu
• appuyé par: François

Adoption du dernier procès-verbal

Voir le Procès-verbal de la précédente réunion du CA de FACIL.

• proposé par: Mathieu GP
• appuyé par: Mathieu Benoit

Correspondance

• Chèque pour Me Moreault en route

Rapports divers

Voir les rapports des comités de travail.

Affaires courantes

• Suites à donner au dépôt de notre demande pour devenir Organisme de Bienfaisance Enregistré (OBE)
  • Possibilité de changement de mission, points à clarifier.
  • Attente de la réponse de l'ARC
• Proposition: Que FACiL (qui a déjà son compte et même son serveur Mastodon) désactive son compte X dans le contexte de la vague HelloQuitX.
  • Proposé par Mathieu GP
  • Secondé par Mathieu Benoit
• Entente-cadre pour le transfert des fonds de LinuQ vers FACiL
  • Paiement d'adhésions fait en 2023 aux anciens membres de LinuQ (identifiés dans CiviCRM)
    • Est-ce que les anciens membres LinuQ peuvent encore demander ? (question reçue le 18 janvier)
  • Utilisation de fonds pour des évènements dans la région de Québec
  • Modalités de transfert

Proposition:

• Le CA de FACiL crée le Groupe de travail «Régionale de Québec» (RQ) avec les règles suivantes:
• Un compte RQ sera créé dans le plan comptable de FACiL.
• LinuQ pourra y transférer le solde de son actif bancaire au moment de sa dissolution.
• FACiL devra maintenir une liste des membres résidant dans la région de Québec, constituant ainsi les membres de la régionale. La région de Québec est constituée de la Capitale-
• Nationale, les villes voisines (jusqu'à cinquante kilomètres) et Chaudière-Appalaches.
• Tout membre de la régionale pourra soumettre des projets comportant des dépenses à être portées au compte RQ. Cette soumission devra se faire avant l'exécution. Ce projet devra être appuyé par deux autres membres de la RQ. S'il y a moins de trois membres inscrits dans la régionale, le CA de FACiL devra décider de l'acceptation ou du rejet du projet. Le CA de FACiL aura le pouvoir de refuser tout projet qu'il jugerait non conforme à la mission de FACiL.
• Le compte RQ devra apparaître comme tel au passif sur le bilan annuel de FACiL.
• Après cinq ans d'inactivité dans le compte, le CA de FACiL pourra décider de rayer le compte et de verser le solde dans l'avoir propre de FACiL.
• En début d'année financière, les membres de RQ pourront nommer un surveillant du compte
• RQ pour une période d'un ou deux ans. Le surveillant pourra en tout temps demander au trésorier de FACiL des détails sur l'administration du compte RQ et au secrétaire de FACiL la liste des membres de RQ.

Proposé par François et secondé par Mathieu GP

Proposition:

Les anciens membres de LinuQ qui désirent un abonnement d'un an à FACiL et qui ne l'ont pas déjà fait (ami à 60$) peuvent le demander au Secrétaire

Proposé par François et secondé par Mathieu GP

Varia

• Recours collectif contre Facebook (Antoine - Invité)

Date de la prochaine réunion

• La prochaine réunion aura lieu la 2e semaine de mars

Clôture de la réunion

• Fermeture à 22h04