Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de FACIL du 17 octobre 2013

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SOURCE : https://facil.framapad.org/37

FACIL
pour l’appropriation collective de l’informatique libre
Conseil d’administration
Réunion ordinaire
17 octobre 2013

Procès-verbal  d’une réunion ordinaire du Conseil d’administration de FACIL, tenue le  mercredi 17 octobre 2013 à 18 heures, au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) situé au 405 avenue Ogilvy, Bureau 101, Montréal.

La réunion a été convoquée par courriel dans les délais prescrits par les règlements.

PRÉSENTS :

Membres de la direction
Fabián Rodriguez [FR], Président
Antoine Beaupré [AB], Vice-président
Martin Chénier [MC], Trésorier
Éric Beaurivage [EB], Secrétaire

Administrateurs

Omar Bickell [OB]
Mathieu Gauthier-Pilote [MGP]
Luis Molinié [LM]
Frédéric Côté [FC]
Claude Coulombe [CC]
Immanuel Giulea [IG]

ABSENTS :

Sébastien Lacombe [SC]
Diane Mercier [DM]
Pierre Beaudry [PB]

00    Ouverture de la réunion
        .01 Bienvenue et vérification du quorum [FR]

Le président, Fabián Rodriguez, constate le quorum de la réunion et déclare la séance ouverte à 18 h 10.

        .02 Nomination d'un président et secrétaire de réunion [FR]

Mathieu-Gauthier Pilote propose Omar Bickel comme président de réunion, appuyé par Fabián Rodriguez.

Fabián Rodriguez propose Éric Beaurivage comme secrétaire de réunion, appuyé par Frédéric Côté.

01    Adoption de lʼordre du jour

Le  secrétaire, Éric Beaurivage, soumet le projet d’ordre du jour. Le projet d’ordre du jour est modifié et adopté selon la résolution  suivante:

RÉSOLUTION  
concernant l’adoption de l’ordre du jour.

SUR PROPOSITION DE MATHIEU-GAUTHIER PILOTE
ET APPUYÉE PAR LUIS MOLINIÉ
IL EST RÉSOLU

que l’on adopte l’ordre du jour tel que proposé.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

02    Adoption du dernier procès-verbal

RÉSOLUTION  
concernant l’adoption du procès-verbal du 25 septembre 2013.

CONSIDÉRANT que le procès-verbal dans sa forme actuelle a des manques

IL EST RÉSOLU

que le secrétaire le complète avec ses notes personnelles
que l'adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2013 soit reporté à la prochaine réunion.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

03    Correspondance
        .01 Courriel de démission de Sébastien Lacombe [EB]

Fabián Rodriguez commente en disant que nous pourrions chercher parmi nos contacts pour amener quelqu'un qui est proche du OpenData.

SUR PROPOSITION DE ANTOINE BEAUPRÉ
ET APPUYÉE PAR MARTIN CHÉNIER
IL EST RÉSOLU

que les nominations de candidats soient faites à la prochaine réunion du conseil d'administration.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Selon les candidatures reçues sur la liste ainsi qu'à la prochaine réunion / AGE nous proposerons un nouveau(elle) candidat(e).

        .02 Réaction à l'article de Branchez-vous (BV) / Montant total des contrats de licences Microsoft [MGP]

Immanuel Giulea rappelle qu'il serait utile d'attirer l'attention d'un journaliste de The Gazette sur notre réaction, une fois celle-ci publiée.

On discute du fait que les données de SEAO pourraient être améliorées.  Leur intégrité ainsi que la qualité ne sont pas idéales. Parfois les fournisseurs sont mal nommés (i.e. Microsoft, Microsoft Canada), ou sont des intermédiaires (revendeurs) pour les mêmes produits.  Par exemple, un détaillant autorisé comme Bell utilise Cisco donc il ne suffit pas de chercher pour "Cisco".  Il y en a aussi qui sont mal écrits.

Oracle est à la base du projet SAGIR qui a coûté 1 milliard de dollars dépensés pour à peine 40% des fonctionnalités *.

http://wiki.facil.qc.ca/view/Mauvaise_gestion_des_projets_informatiques_dans_les_organismes_publiques

* Référence à valider mais le site de Le Journal de Montréal demande maintenant un accès payant pour accéder aux articles.

FACIL en dégage un besoin d'uniformisation des données.

FACIL salue l'effort de Branchez-vous de proposer un moteur de recherche permettant une  analyse plus précise des données disponibles, et invite les citoyens à faire usage de leur droit et leur devoir d'analyse et de critique de ces données.

Fabián Rodriguez a communiqué avec Branchez-vous pour demander si le code du moteur de recherche était accessible.

        .03 Invitation du gouvernement provincial à la table de concertation. [FR]

Nous  sommes invités officiellement à faire parti de la table de concertation et la première rencontre aura lieu le 31 octobre de 9 h à 12 h.  Ce sont Fabián Rodriguez et Frédéric Côté qui y assisteront.

SUR PROPOSITION DE OMAR BICKELL
ET APPUYÉE PAR ANTOINE BEAUPRÉ
IL EST RÉSOLU

que les billets d'autobus ou de train soient payés par FACIL.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

04    Rapports divers
        .01 Rencontre des comités. [MGP]

Le bilan est très positif malgré la faible participation des membres, voir le courriel envoyé sur la liste 'Forum'.  Une prochaine rencontre de travail est à planifier et c'est Mathieu Gauthier-Pilote qui s'en chargera.

        .02 Envoi de lettres aux partis politiques municipaux. [MC]

Martin Chénier s'est chargé d'envoyer 180 lettres aux candidats des élections municipales.

Motion de félicitations spéciales pour Martin Chénier et son travail assidu sur ce dossier.

MOTION PROPOSÉE PAR MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .03 Rencontre avec Linagora. [FR]

Demande de renseignements sur les relations entre les diverses associations au Québec.  Ils sont prêts à appuyer et à commanditer la conférence LibreOffice.  Nouveau membre corporatif de FACIL, on doit les contacter à ce propos.  Il a été discuté qu'ils viendraient éventuellement faire une présentation de leurs services à nos membres.

        .04 Rencontre avec N. Pettiaux (LePacte.be) - Belgique [FR]

Fabián Rodriguez a participé au Mozilla Summit et c'est suite à cela qu'il a rencontré le responsable du pacte du libre en Belgique.  On aurait l'opportunité d'utiliser le code qu'ils ont développé pour notre initiative.

        .05 Démission de R. Benjelloun de l'APELL. [FR]

Rida Benjelloun a démissionné avant le premier CA de l'APELL la semaine dernière ce qui veut dire que DocuLibre quitte aussi l'APELL. Fabián Rodriguez rapporte aussi le déroulement général de la réunion des membres de l'APELL.  Ils sont sur la voie de terminer leur réorganisation (wiki, listes archivées, etc.).  Il a été question d'un code d'éthique pour les membres et le dossier de candidature de Montréal LibreOffice a été discuté.

05    Affaires découlant des procès-verbaux [EB]

Aucune affaire à traiter, on passe au point suivant.

06    Affaires reportées
        .01 Le transfert de la gouvernance de l'Agenda du libre du Québec à FACIL. [FR]
        .01.1 Transférer les noms de domaine vers Gandi.net afin de faciliter les tâches d'administration.

Nous sommes toujours en attente du code de transfert pour le nom de domaine qui expirera dans un mois.

        .03 Planification stratégique : mission, valeurs et vision. [LM]

Luis Molinié se propose de travailler sur le plan stratégique et il aimerait obtenir de l'aide de d'autres membres du CA.  Mathieu Gauthier-Pilote a de l'intérêt mais ce ne sera pas possible pour cette année puisqu'il travaille déjà sur l'organisation de la prochaine AGE.  Fabián Rodriguez a lui aussi de l'intérêt mais il lui faudrait laisser tomber d'autres projets.

Le consensus des membres est que cela devra être reporté à l'AG de 2014.

        .04 Compte téléphonique (VOIP) à réassigner

Nous avons maintenant un compte sur VoIP.ms.  Fabián Rodriguez et Immanuel Giulea se chargent de ce qui reste à faire.

07    Affaires nouvelles
        .01 Calendrier et proposition du plan d'action du Comité FACIL AGE. [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR IMMANUEL GIULEA
IL EST RÉSOLU

que FACIL adopte le calendrier et la proposition de plan d'action du Comité FACIL AGE.

http://wiki.facil.qc.ca/view/Comit%C3%A9_FACIL_AGE

Suite à la fermeture, les membres pourront apporter des propositions d'amendement aux documents.

        .02 Questions aux candidat(e)s à la mairie de Montréal. [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR ANTOINE BEAUPRÉ
IL EST RÉSOLU

que FACIL soumette les quatre questions du document intitulé  "questions-de-facil-aux-candidat-e-s-a-la-mairie-de-montreal.odt" aux candidat(e)s à la mairie de Montréal.

(Le document est joint au dossier-séance sur l'intranet et la proposition émane du Comité FACIL Pacte.)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .03 Signature du "statement" de la "Protection Our Privacy Coalition". [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR FABIAN RODRIGUEZ
IL EST RÉSOLU

que FACIL signe le «statement» de la Protection Our Privacy Coalition.

Cette proposition émane du Comité FACIL Politique.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .04 Signature de la pétition Stop Watching Us. [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR ANTOINE BEAUPRÉ
IL EST RÉSOLU

que FACIL signe la pétition Stop Watching Us à titre d'organisme avant le grand rally du 26 octobre à Washington, D.C.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .05 Lettre intitulée 'Pour une ouverture permanente et un développement durable de notre patrimoine numérique'. [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE
IL EST RÉSOLU

que FACIL envoie la lettre intitulée 'Pour une ouverture permanente et un développement durable de notre patrimoine numérique' au Conseil du trésor.

(La lettre est dans le dossier-séance sur l'intranet et la proposition émane du Comité FACIL Politique.)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .06 Lettre de suivi de la "rencontre" d'avril dernier pour Madame Marie Malavoy. [MGP]

Le conseil d'administration propose de corriger la lettre pour supprimer les détails des problèmes lors de la rencontre.  Fabián Rodriguez et Luis Molinié sont en charge d'effectuer les corrections et le tout sera approuvé par vote électronique.

        .07 Lettre ouverte sur l'université numérique québécoise. [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE ET DIANE MERCIER
ET APPUYÉE PAR ANTOINE BEAUPRÉ
IL EST RÉSOLU

que FACIL transmette au Devoir la lettre ouverte sur l'université numérique québécoise.

(La lettre est dans le dossier-séance sur l'intranet et la proposition émane du Comité FACIL Médias.)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .08 Réception de Bitcoin pour dons / membership [FR]

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

08    Intégration au procès-verbal des résolutions adoptées dans l'intranet
        .01  Signature des Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications. [MGP]

SUR PROPOSITION DE MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
SECONDÉ PAR ÉRIC BEAURIVAGE
ET APPUYÉE PAR VOTE ÉLECTRONIQUE
IL EST RÉSOLU

que FACIL annonce la signature des Principes internationaux sur l'application des droits de l'homme à la surveillance des communications.

(Le texte à cet effet se trouve dans le dossier-séance sur l'intranet et la proposition émane du Comité FACIL Politique.)

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

09    Affaires diverses

        .01 Devoir de réserve des membres du CA lors de participations publiques. [AB]

Antoine Beaupré indique qu'un membre de la liste 'Forum' a soulevé qu'il y avait eu dérapage sur celle-ci (voir le courriel de Yves Moisan envoyé le 2013-10-14 à 10h40).

SUR PROPOSITION DE ANTOINE BEAUPRÉ
ET APPUYÉE PAR CLAUDE COULOMBE
IL EST RÉSOLU

que l'on adopte le code de conduite de LibrePlanet tel que mentionné par Fabián Rodriguez sur la liste de discussion.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

        .02 Hackfest/hackathon de LibreOffice à Montréal. [IG]

SUR PROPOSITION DE IMMANUEL GIULEA
ET APPUYÉE PAR MATHIEU GAUTHIER-PILOTE
IL EST RÉSOLU

que le CA de FACIL appuie l'organisation d'un hackfest/hackathon de LibreOffice à Montréal en collaboration avec The Document Foundation, Collabora et d'autres partnenaires.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Fabián Rodriguez indique à titre de commentaire que la FQCIL ne devrait pas faire partie de ces appuis, autrement FACIL reverrait son appui.

        .03 Candidature de Montréal pour la LibreOffice Conférence 2014. [IG]

SUR PROPOSITION DE IMMANUEL GIULEA
ET APPUYÉE PAR FABIÁN RODRIGUEZ
IL EST RÉSOLU

que le CA de FACIL appuie la candidature de Montréal pour la LibreOffice Conférence 2014.
qu'un comité ad hoc conjoint avec l'APELL soit créé pour mettre à jour le dossier de candidature.  Référence:
https://wiki.documentfoundation.org/Marketing/CallforLocation

L'APELL a déjà donné son appui, Linagora aussi lors de rencontre avec FACIL.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Fabián Rodriguez indique à titre de  commentaire que la FQCIL ne devrait pas faire partie de ces appuis,  autrement FACIL reverrait son appui.

* Omar Bicket et Martin Chénier quittent la réunion à 20h21.  Mathieu Gauthier-Pilote propose Antoine Beaupré comme nouveau président de réunion.

Mathieu Gauthier-Pilote propose que quelqu'un l'accompagne demain pour une rencontre à la coopérative Molotov afin d'obtenir des conseils professionnels sur le contenu d'un communiqué de presse important. (Molotov est une agence de  communications qui offre un rabais de 50% aux organismes sans but lucratif.)

10    Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le 14 novembre 2013 selon la décision d'effectuer nos réunions le 3e jeudi du mois.

11    Clôture de la réunion
        .01 Évaluation de la réunion

Réunion plus longue qu'à l'habitude mais avec beaucoup de contenu.

        .02 Heure de clôture.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été traités, la réunion est levée à 20h29.