Dossier Partenariat Transpacifique

Le dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur le Partenariat Transpacifique (PTP) ou en anglais ou Trans-Pacific Parternship (TPP).

Revue de presse

Plus d'actualités dans notre revue de presse sur les traités internationaux.

2016

• 26 mai - Subventionner Netflix? Plutôt taxer
• 25 mai - In Search of a Plan B for the TPP
• 25 janvier - Le gouvernement Trudeau promet un débat ouvert sur le Partenariat transpacifique
• 18 janvier - Le Partenariat transpacifique et le casier à homards

2015

• 17 novembre - Sommet de l'APEC: Trudeau ne confirmera pas s'il entérinera le PTP
• 9 novembre - GPL Enforcement and the Trans-Pacific Partnership
• 5 novembre - Release of the Full TPP Text After Five Years of Secrecy Confirms Threats to Users’ Rights
• 25 octobre - Partenariat transpacifique. Le sort des lois canadiennes sur le droit d’auteur inquiète
• 14 octobre - How the TPP Puts Canadian Privacy at Risk
• 13 octobre - Why the TPP Creates a Backdoor Copyright Takedown System in Canada
• 9 octobre - Canada Caves on Copyright in TPP: Commits to Longer Term, Urge ISPs to Block Content
• 9 octobre - WikiLeaks release of TPP Intellectual Property chapter confirms agreement threatens Canada’s Internet freedom
• 9 octobre - The Final Leaked TPP Text Is All That We Feared
• 18 juin - Le PTP? Connais pas! Un sondage montre l’ignorance des Canadiens au sujet de la négociation d’un accord de libre-échange avec 11 pays d’Asie et d’Amérique
• 18 juin - Un accord majeur de libre-échange négocié dans le secret
• 22 mai - The TPP and Canada

2013

• 14 novembre - WikiLeaks publie le projet d’accord de partenariat trans-pacifique

2012

• 10 octobre - Le Canada invité à la table du PTP

Texte de l'Accord

• 2015 - Trans-Pacific Partnership (TPP), 5 novembre. (autre lien: [1])
• 2015 - TPP Treaty: Intellectual Property Rights Chapter - 5 October 2015, 5 octobre.
• 2013 - Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), 30 août.

Ottawa

• 2013 - Canada - Partenariat transpacifique
• 2012 - Le Canada se joint officiellement au Partenariat transpacifique, 9 octobre.

Québec

• 2013 - ?

Plus d'info

• Dossier Accord économique et commercial global (AECG/CETA)
• Dossier vie privée
• Stopper l’Accord de partenariat transpacifique (Attac-Québec)
• Accord de partenariat transpacifique (CARL/ABRC)
• Stop the Trans-Pacific Partnershi (OpenMedia.ca)
• Trans-Pacific Partnership Agreement (EFF)
• TPP (michaelgeist.ca)