Évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation : mise à jour de 2014

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Le présent document constitue la mise à jour de 2014 d'une évaluation du SEAO du Québec d'après les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics de la Sunlight Foundation réalisée en décembre 2013 à l'occasion de la deuxième édition de l'événement Hackons la corruption[1]. La mise à jour de 2014 a été réalisée par un groupe de citoyen(ne)s bénévoles réuni à la Grande Bibliothèque (Montréal, Québec) le samedi 6 décembre 2014 à l'occasion de la troisième édition de l'événement Hackons la corruption.

Les participant(e)s ont pris une par une les Directives sur l'ouverture des données des marchés publics (qui sont au nombre de 17) et ont discuté de vive voix pour déterminer si des changements avaient été observés depuis la précédente évaluation.

Il a été convenu de conserver le système de points adopté en décembre 2013, qui est le suivant :

  • 0 – Rien n’a été fait ou ne répond pas du tout aux critères de la directive
  • 1 – Un travail a été fait dans la bonne direction, mais il y a reste beaucoup à accomplir
  • 2 – Pour le moment, l’amélioration de ce point n’est pas une priorité.

Au total, les participants ont attribué sept (7) fois la note de 0, six (6) fois la note de 1 et quatre (4) fois la note de 2.

Il s'agit d'un maigre gain d'un point (+1) par rapport à l'évaluation initiale effectuée en décembre 2013.

Le tableau suivant montre le détail des changements observés :

Directive Note Commentaires
3. Acquisitions sans appel d'offres 2 (inchangé) Les participants ont noté que ce n'est pas TOUS les contrats de gré à gré qui paraissent dans le SEAO, mais bien tous ceux qui doivent y paraître en vertu de la loi. Il y a y donc place à l'amélioration, mais des changements législatifs seraient nécessaires.
5. Communications entre les participants 1 (+1) Le Secrétariat du Conseil du trésor publie maintenant de l'information sur les écarts entre le montant du contrat et le montant réel payé par le public.
13. Identification des entités 0 (inchangé) Les participants ont noté que le Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) figure dans le SEAO depuis la fin 2014, mais qu'il n'est toujours pas dans les données XML publiées sur le portail des données ouvertes.
14. Normalisation 0 (inchangé) Les participants ont noté qu'il existe aujourd'hui une norme proposée par la World Wide Web Foundation : le Open Contracting Data Standard.

Notes[modifier]

  1. Voir le document à l'adresse http://facil.qc.ca/files/rapport-activite-mission-seao-nov-2013.pdf ainsi que le le Dossier SEAO 2.0 du Wiki de FACIL.