Modification de Wiki de FACiL:Conditions d'utilisation

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==Droit d'auteur==
==Droit d'auteur==
Sauf indication contraire, les contenus de ce site sont publiés sous la licence [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr Creative Commons - Attribution - Partage à l'identique 3.0 non transposé (CC BY-SA 3.0)].
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==Confidentialité ==
==Confidentialité ==
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== Entrée en vigueur ==
== Entrée en vigueur ==
Cette entente est réputée en vigueur depuis le 30 septembre 2013.  
Cette entente est réputée en vigueur depuis le 31 août 2013.  


[[Catégorie:Wiki de FACIL]]
[[Catégorie:Wiki de FACIL]]
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