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== Brevetabilité du logiciel == | == Brevetabilité du logiciel == | ||
FACIL s'oppose au principe même de la brevetabilité du logiciel. Elle lutte contre le phénomène actuel qui tend à banaliser le brevetage du logiciel par des moyens détournés. | |||
== Neutralité du réseau == | == Neutralité du réseau == |
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