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== Brevetabilité du logiciel ==
== Brevetabilité du logiciel ==
FACIL s'oppose au principe même de la brevetabilité du logiciel. Elle lutte contre le phénomène actuel qui tend à banaliser le brevetage du logiciel par des moyens détournés.


== Neutralité du réseau ==
== Neutralité du réseau ==

Version du 2 octobre 2013 à 14:00

Brouillon pour une page résumant les positions de FACIL sur un certain nombre d'enjeux. Irait probablement à l'adresse facil.qc.ca/nos-positions. Les positions ne seraient que résumés dans la page et renverraient aux dossiers de la page facil.qc.ca/dossiers

(Note : Les positions reflètent pour l'instant mes propres opinions et non celles de FACIL.)

Brevetabilité du logiciel

FACIL s'oppose au principe même de la brevetabilité du logiciel. Elle lutte contre le phénomène actuel qui tend à banaliser le brevetage du logiciel par des moyens détournés.

Neutralité du réseau

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